Luxembourg, 09/10/2008 (Agence Europe) - Rappelant que l'Union européenne s'est fixé pour objectif de réduire unilatéralement de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, le Conseil « Transports » a confirmé un accord conclu en deuxième lecture avec le Parlement européen sur l'inclusion, d'ici à 2012, de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). Dans des conclusions sur ce thème adoptées jeudi 9 octobre, les ministres des Transports appellent aussi la Commission européenne à poursuivre ses pourparlers avec les pays tiers afin d'explorer les possibilités pour ces pays d'adopter des mesures équivalentes au système ETS. Ils rappellent que la directive en question n'est qu'une première étape vers l'objectif global consistant à étendre ce système au niveau mondial.
Le Conseil note également que l'intégration du secteur de l'aviation dans des systèmes d'échange de quotas d'émissions a été reconnue au niveau international comme la solution la plus rentable sous l'angle de la protection de l'environnement, par rapport à d'autres mesures économiques et fiscales. Selon ce système, tous les vols au départ et à destination des aéroports de l'UE seront intégrés dans le système ETS. Le Conseil souligne néanmoins que cette directive devrait s'appliquer, de manière non discriminatoire, à tous les exploitants d'aéronefs de tous les États fournissant des services aériens en direction, à partir ou à l'intérieur de l'UE. Le Conseil se dit conscient que les exploitants aériens ont besoin de prévisibilité quant aux paramètres fondamentaux de cette directive, notamment le plafond des émissions et la proportion de quotas distribués aux enchères. (A.By.).