Bruxelles, 09/10/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé, jeudi 9 octobre, de redoubler d'efforts dans la lutte contre le travail non déclaré et l'économie parallèle, qui - certes à des degrés divers selon les États membres - « portent préjudice à l'économie, laissent les travailleurs dépourvus de protection, nuisent aux consommateurs, réduisent les recettes fiscales et entraînent une concurrence déloyale entre les entreprises ». En adoptant (479 voix pour, 50 contre et 47 abstentions), le rapport d'Antonio Panzeri (PSE, italien) sur ce thème, le PE dit sa « profonde préoccupation » en ce qui concerne la dimension du travail non déclaré, « qui ne représente pas moins d'un pourcentage égal ou supérieur à 20 % du PIB dans certains États membres ».
Les parlementaires demandent que l'action communautaire dans la lutte contre le travail non déclaré soit « plus opérationnelle et plus incisive », de façon à garantir que la modernisation du droit du travail dans l'Union ne demeure pas un simple énoncé théorique mais se traduise par des politiques efficaces et de qualité. Il est demandé à la Commission de: - présenter des propositions visant à élaborer des méthodes généralement acceptées pour mesurer le travail non déclaré (grille de données ventilées par sexe et par secteur) ; - créer à l'intention des États membres un « outil pilote » s'inspirant des bonnes pratiques existant dans certains États membres visant à endiguer le travail non déclaré en le rendant sans intérêt (simplification des démarches administratives imposées à l'employeur, fiscalité attractive pour les employeurs, exonération fiscale).
Le PE préconise aussi un rôle plus important de l'UE dans la coopération et la coordination entre les inspections du travail grâce au renforcement des ressources économiques et technologiques des services d'inspection. Enfin, les États membres qui ont appliqué des régimes transitoires à la libre circulation des travailleurs dans l'UE sont invités à ouvrir leur marché du travail aux travailleurs en provenance des nouveaux États membres. (L.C.)