Luxembourg, 09/10/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Transports de l'UE ont adopté, jeudi 9 octobre à Luxembourg, une résolution sur le lancement de la phase de développement du programme SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research), qui vise à mettre en place un nouveau système de gestion du trafic aérien en Europe et à donner ainsi une nouvelle dimension au ciel unique européen. Cette phase de développement a pour objectif de mettre en place tous les outils nécessaires pour assurer une gestion du trafic aérien moderne et informatisée, conformément aux dispositions du plan directeur ATM (plan directeur de modernisation de la gestion du trafic aérien) que la Commission européenne devrait présenter d'ici fin mars 2009 (voir EUROPE n° 9689). La deuxième phase du programme SESAR s'étend de 2008 à 2013 et sera financée à parts égales par la Communauté (7ème programme cadre de recherche et programme de réseaux transeuropéens de transport) et le conseil provisoire d'Eurocontrol, qui apporteront chacun une contribution de 700 millions d'euros. Quinze candidats à l'adhésion à l'entreprise commune chargée de surveiller la mise en place de la deuxième phase de SESAR se sont engagés à contribuer au moins à la même hauteur.
Le Conseil a dégagé également une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien. Ce texte vise en particulier à aligner le statut de cette entreprise sur le statut d'autres entreprises communes et à lui accorder le statut d'organisme communautaire. Par conséquent, tout le personnel de cette entreprise disposera du statut des agents temporaires de l'UE et des mêmes privilèges et immunités que les fonctionnaires européens. Cette disposition a été critique par la délégation allemande qui, dans une déclaration, considère que l'application du statut de fonctionnaire européen à l'ensemble du personnel des organismes communautaires devrait être traitée d'une manière restrictive. Ce pays demande à la Commission de réexaminer le principe d'application de ce statut. Le règlement proposé rallonge aussi la date de fonctionnement de cette entreprise à huit ans après l'approbation du plan directeur ATM, soit jusqu'au 31 décembre 2016. (A.By.)