Bruxelles, 09/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de jeudi 9 octobre 2008:
Agriculture (L268)
Règlement (CE) no 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (496 millions d'euros)
Règlement (CE) no 988/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 septembre au 3 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Décision du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
Pêche (L268)
Règlement (984/2008) de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (985/2008) de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Règlement (986/2008) de la Commission du 7 octobre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Estonie, de la France, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et du Royaume-Uni
Environnement (L268)
Règlement (987/2008) de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Commerce (L268)
Règlement (989/2008) de la Commission du 8 octobre 2008 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT
Politique étrangère et de sécurité commune (L268)
Décision 2008/783/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
Concurrence (C256)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4996 - Carlson/Rezidor) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5338 - Barclays/Investcorp/N & W Global Vending)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5244 - ZF/Cherry)
Procédures administratives (C256E)
Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Comité des régions (C257)
Avis adoptés lors de la 75ème session plénière 18 et 19 juin 2008
Parlement européen (C256A)
Procès-verbal de la séance du lundi 7 juillet 2008 au jeudi 10 juillet 2008. (L.C.)