Bruxelles, 09/10/2008 (Agence Europe) - À quelques jours seulement de son adoption par les chefs d'État et de gouvernement, prévue les 15 et 16 octobre, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile suscite toujours la polémique, comme le prouve un débat, organisé mardi 7 octobre à Bruxelles, par le European Policy Center (EPC). Pour la Présidence française, même si le fruit des négociations à 27 a conduit à édulcorer le texte, sa plus- value finale est incontestable. « Le Pacte apporte peu sur le plan technique, mais beaucoup sur le plan politique», a reconnu Jean-Christophe Peaucelle, chef du service des Affaires européennes au ministère français de l'Immigration de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. « L'objectif n'est pas de créer de nouvelles règles. C'est un engagement politique du Conseil européen à l'attention de ses propres représentants, de nos opinions publiques et des pays tiers », a-t-il expliqué, rappelant que les États membres seront tenus tous les ans de réserver une place dans l'agenda européen aux questions d'immigration et d'asile. Et M. Peaucelle de rappeler que le Pacte fixe une véritable feuille de route en la matière dans la perspective de l'adoption du futur programme de Stockholm pour l'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité. Appelant au contraire à « ne pas surestimer » le Pacte, Kris Pollet, chargé des questions de Justice et d'Affaires intérieures au bureau bruxellois d'Amnesty international, ne s'est pas dit convaincu par son contenu qui reflèterait davantage la vision étriquée des États membres, plutôt que la dimension européenne de la politique migratoire. Il a jugé que c'était notamment le cas pour la politique de regroupement familial qui n'est pas mentionnée expressément dans le texte, alors même que celui-ci évoque les conditions d'intégration des migrants (cours de langues, ressources) appliquées par les États membres et souvent perçues comme discriminatoires (EUROPE n° 9756). M. Pollet a aussi estimé que le Pacte crée une obligation pour certains migrants de quitter le territoire européen. Pour lui, un tel engagement est « dangereux » car l'Union ne dispose toujours pas d'un système européen d'asile commun pour contrebalancer cette vision sécuritaire. Ensuite, cela risque d'aller à l'encontre des droits fondamentaux et en particulier du droit au non refoulement. « Certains immigrants illégaux sont tout simplement dans l'impossibilité de rentrer chez eux », a-t-il rappelé. Pour en savoir plus sur le contenu exact du Pacte, se référer à EUROPE n° 9748. À noter qu'une étude critique très intéressante concernant le Pacte a également été écrite par Elizabeth Collett et publiée par EPC sous le titre: « The EU Immigration Pact - from Hague to Stockholm, via Paris ». Pour plus d'informations: http: //http://www.epc.eu/TEWN/pdf/304970248_EU%20Immigration%20Pact.pdf (B.C.)