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Bulletin Quotidien Europe N° 9751

1er octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

30/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 29 septembre, une directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Cette directive abroge la directive 92/34/CEE du Conseil, avec effet au 30 septembre 2012. Elle met à jour, en les améliorant, les conditions communautaires qui garantissent que les acheteurs reçoivent des matériels de...

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