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Bulletin Quotidien Europe N° 9750

30 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

29/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté (à l'unanimité) sans débat, lundi 29 septembre, un règlement qui harmonise les procédures et les obligations internationales relatives aux autorisations de pêche des navires de l'UE en dehors des eaux communautaires (en particulier dans le cadre des accords avec des pays tiers). Un accord politique du Conseil avait été atteint sur ce dossier le 24 juin dernier (EUROPE N° 9689). (L.C.)

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