Bruxelles, 29/09/2008 (Agence Europe) - Les obligations relatives au service universel prévues par la directive de 2002 doivent-elles s'étendre au secteur de la téléphonie mobile et de l'accès Internet à haut débit ? Un rapport de la Commission européenne, publié jeudi 25 septembre, tente d'apporter une réponse à cette interrogation. Si la réponse à la question d'étendre les obligations de service universel au secteur de la téléphonie mobile est clairement « non », le marché pourvoyant très largement à une couverture générale pour l'ensemble des citoyens avec un taux d'abonnement actuel de 112%, la question demeure ouverte pour ce qui concerne l'Internet à haut débit. L'accès de tous les citoyens à la large bande est une priorité pour la Commission qui souhaite une couverture à 100% pour tous les citoyens d'ici 2010, vu l'importance accrue du haut débit dans la vie quotidienne. « Internet à haut débit constitue le passeport pour la société de l'information et une condition essentielle de la croissance économique. C'est pourquoi la politique de la Commission actuelle vise à faire du haut débit pour tous une réalité d'ici à 2010 », a déclaré Mme Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l'information et des médias. Mais force est de constater qu'il reste fort à faire pour connecter tout le monde, dans toutes les zones. En 2007, 36% des ménages de l'UE utilisaient le haut débit, soit trois fois plus qu'en 2003. Cependant, 7% de la population européenne (30% en zone rurale) n'est toujours pas connectée. Dans l'UE, les différences sont frappantes: au Danemark, au Luxembourg et en Belgique, 100% de la population est couverte alors que, en Roumanie, plus de 60% (75% en zone rurale) des habitants n'ont pas accès au haut débit. Même dans les pays très développés comme l'Italie et l'Allemagne, la proportion de la population rurale non couverte est, respectivement, de 18% et 12%.
Le rapport de la Commission montre que des marchés concurrentiels du haut débit permettraient une généralisation de l'accès Internet à un prix abordable pour les Européens. La Commission espère beaucoup d'une réforme de la gestion du spectre radioélectrique qui vise à libérer des fréquences pour de nouveaux services sans fil. Le Parlement européen, lors de son vote du Paquet Télécoms mercredi 24 septembre, a confirmé la nécessité d'une utilisation plus rationnelle du spectre. Si le Conseil suit (il devrait prendre position le 27 novembre), le dividende numérique (radiofréquences rendues disponibles par le passage de la télévision analogique au numérique) pourra être utilisé par de nouveaux services sans fil à haut débit, espère la Commission. Le rapport est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/information_society/policy/ ecomm/current/consumer_rights/universal_service/index_en.htm (I.L.)