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Bulletin Quotidien Europe N° 9750
Sommaire Publication complète Par article 34 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 27 septembre 2008:

PESC (L 259)

Action commune 2008/759/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

Action commune 2008/760/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie

Relations extérieures/Euromed (L 259)

Décision n° 1/2004 du Conseil d'association UE-Égypte du 14 juin 2004 arrêtant le règlement intérieur du conseil d'association

Sûreté alimentaire (L 259)

Décision de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine (voir EUROPE n° 9748)

Concurrence (C 246)

Aide d'État - Allemagne - Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE - Retrait de notification - Aide d'État C 7/08 (ex N 655/07) - Régime de garantie du Land de Saxe pour les prêts aux investissements et les prêts destinés à alimenter les fonds de roulement

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5334 - Ricoh/Ikon)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5326 - PTT Chemical/Sime Darby/JV)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5323 - HMC/HAII)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5348 - Aegon/Caixa Terrassa/Caixa Terrassa Vida)

Banque centrale européenne (L 259)

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 2008 modifiant l'orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

UEM/Euro (C 246)

Nouvelle face nationale des pièces de 2 euros (Finlande) destinées à la circulation

Procédures administratives/Commission (C 246)

Appel de propositions - EACEA/13/08 - Soutien à la distribution transnationale des films européens - Agents de vente internationale de films cinématographiques européens. (O.L.)

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