Les difficultés et divergences à propos de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du calendrier y relatif s'aggravent. Le gouvernement irlandais demande du temps pour inviter son peuple à s'exprimer à nouveau. D'autres gouvernements font preuve de compréhension, ou du moins de résignation ; certains donnent même l'impression d'apprécier ces entraves. Mais, en même temps, le Parlement européen s'oppose au ralentissement en estimant que l'entrée en vigueur du nouveau traité doit impérativement précéder les élections européennes de juin prochain, si l'on veut éviter que celles-ci soient gravement dévalorisées.
Crainte d'un échec. La position attentiste s'explique par les conséquences fâcheuses qu'aurait un nouvel échec non seulement dans le pays directement impliqué mais sur le projet de relance de la construction européenne dans son ensemble. L'élan, ou ce qu'il en reste, serait brisé, le scepticisme gagnerait du terrain. C'est pourquoi, selon Jean-Claude Juncker, le Traité de Lisbonne ne pourra être en vigueur qu'en 2010 (voir notre bulletin n° 9741). Comment ne pas tenir compte de l'opinion du doyen du Conseil européen, du président du Groupe de l'euro confirmé par acclamation pour un troisième mandat ? Il estime que le moment n'est pas favorable pour un deuxième référendum en Irlande: on risquerait l'échec. La Commission européenne est parvenue à une conclusion à peu près analogue (voir notre bulletin n° 9741), même si elle ne l'a pas exprimée officiellement. Quelques ministres de tel ou tel État membre indiquent que le gouvernement irlandais se proposerait d'organiser le nouveau référendum en octobre ou en novembre 2009, pas avant.
Risques pour les élections européennes. Du côté du Parlement européen, Alain Lamassoure et Jo Leinen ont pris avec vigueur la défense de la thèse opposée. Ils considèrent comme indispensable que le Traité de Lisbonne soit en vigueur au moment des prochaines élections européennes, si l'on veut que la campagne électorale intéresse le public en se concentrant sur des objectifs et choix liés à ce traité: désignation du nouveau président de la Commission européenne, extension des pouvoirs du Parlement à élire, renforcement général du caractère démocratique de la gestion de l'Europe, approfondissement des politiques communes.
Jo Leinen, qui préside la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, a réclamé dans un communiqué que l'Irlande se prononce au printemps prochain. Six mois suffisent, à son avis, pour définir en commun les clarifications et les dérogations éventuelles en faveur de l'Irlande et pour les expliquer aux citoyens. Pourquoi un référendum serait-il gagné plus facilement à l'automne qu'au printemps ?
Alain Lamassoure est encore plus ferme, en faisant valoir que: a) l'électeur doit savoir pour quelle Europe il vote et quels seront les pouvoirs des parlementaires qu'il va élire ; b) un retard ultérieur aurait des répercussions négatives sur l'appui au traité dans plusieurs États membres, et tout serait remis en cause.
Les craintes de M. Lamassoure ne sont pas infondées, loin de là. Le parlement tchèque ne reprendra le débat de ratification qu'a la fin de l'année (lorsque la Cour constitutionnelle se sera prononcée), et dans chacune des deux Chambres la majorité de trois cinquièmes est nécessaire pour la ratification. Or, la République Tchèque est en ce moment l'État membre le plus eurosceptique, du moins au niveau institutionnel, à commencer par le président de la République (qui présidera le Conseil européen au cours du premier semestre de l'année prochaine). Au Royaume-Uni, David Cameron, chef du parti conservateur britannique, a indiqué que s'il gagne les élections nationales du printemps 2010 et si à ce moment-là le Traité de Lisbonne n'est pas encore en vigueur, il organisera un référendum à son sujet. D'autres dérapages sont possibles ailleurs, si l'incertitude se prolonge. M. Lamassoure tire de ces considérations des conclusions radicales: si la ratification en Irlande n'est pas acquise au printemps prochain, il n'y aura plus de Traité de Lisbonne, et les élections européennes marqueront le triomphe des eurosceptiques. « À la limite, pour ces élections, un référendum perdu vaut mieux que l'incertitude », a-t-il estimé.
Autres répercussions. Il faut ajouter que le blocage du Traité de Lisbonne créerait l'année prochaine des complications et incertitudes dans le fonctionnement institutionnel de l'UE, car le nombre des parlementaires à élire et le nombre des commissaires européens à désigner n'est pas le même, selon que c'est le Traité de Nice qui s'applique ou bien le Traité de Lisbonne (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9738).
Ces péripéties suggèrent quelques considérations fondamentales qui seront évoquées dans cette rubrique de demain.
(F.R.)