login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9744

20 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Avis motivé à la Belgique pour transposition incomplète de la directive sur l'octroi de droits relatifs aux gisements d'hydrocarbures

Bruxelles, 19/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 septembre, d'envoyer un avis motivé à la Belgique en raison de manquements à la législation communautaire qui vise à assurer un accès non discriminatoire aux activités de prospection, d'exploration et d'extraction des hydrocarbures. La législation communautaire impose que soit publiée la liste des autorités compétentes, que toutes les entités intéressées puissent présenter des demandes dans...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE