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Bulletin Quotidien Europe N° 9744

20 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

19/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a autorisé l'Italie à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les entreprises italiennes dont le chiffre d'affaires n'excède pas 30 000 euros. Ce régime est facultatif et valable pour les périodes d'imposition du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. La décision expire fin 2010 ou plus tôt si l'UE établit un seuil européen de chiffre d'affaires annuel en dessous duquel les assujettis peuvent être exonérés de la TVA. (M.B.)

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