Bruxelles, 19/09/2008 (Agence Europe) - « J'ai eu affaire à plusieurs crises économiques et financières dans ma vie professionnelle et celle-ci est certainement une des plus sérieuses que j'ai connues », a déclaré Charlie McCreevy, mercredi 17 septembre lors du dîner de l'Alliance britannique des sociétés cotées. Le commissaire européen du Marché intérieur a détaillé les travaux en cours au sein de la Commission visant à réviser certains actes législatifs européens dans le domaine des services financiers. L'évaluation de la directive 2003/71/CE encadrant les prospectus que les sociétés cotées doivent fournir aux investisseurs est « positive » même si « nous avons identifié quelques domaines où le régime ne fonctionne pas aussi bien que nous voudrions » tels que « le régime d'actionnariat des employés », a-t-il indiqué. La Commission examine également comment les États membres ont transposé la directive 2004/109/CE relative à la transparence de l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières. Selon M. McCreevy, il existe, par exemple, au Royaume-Uni, des mesures de transparence légèrement plus strictes que celles contenues dans la législation européenne parce que des exigences de l'ancien régime ont été maintenues au moment de la transposition.
Après avoir adopté en avril deux propositions de directive simplifiant certaines exigences administratives dans les domaines du droit des sociétés et de la comptabilité (voir EUROPE n° 9645), la Commission met la dernière main à deux autres propositions de simplification administrative, l'une sur les exigences de publication et de traduction des entreprises et l'autre dans le domaine de la comptabilité. (M.B.)