Bruxelles, 19/09/2008 (Agence Europe) - Participant à un séminaire sur le commerce international et le changement climatique, en marge d'une rencontre avec le ministre norvégien des Affaires étrangères Jonas Gahr Store jeudi 18 septembre à Oslo, Peter Mandelson a estimé, dans un discours intitulé « Le changement climatique est-il incompatible avec le libre-échange ? », qu'un pacte climatique mondial non accompagné d'une ouverture aux échanges des technologies « vertes » perdrait de son sens.
« Rendre la croissance économique aussi neutre que possible à l'égard des émissions de carbone est un défi technique, mais c'est aussi une question d'équité globale. Toute stratégie pour répondre au changement climatique qui ne respecte pas le droit des pays en développement à avoir un niveau de prospérité économique largement équivalent au nôtre (…) ne peut pas fonctionner. Nous devons donc briser le lien entre la croissance économique et les émissions de carbone en nous reposant sur de nouvelles sources d'énergie, l'utilisation plus efficace de l'énergie et les nouveaux modes de comportement », explique le commissaire européen au Commerce, pour qui la politique commerciale peut doublement contribuer à opérer ces changements.
En premier lieu, la politique commerciale est un outil de base pour accélérer la diffusion des technologies « vertes ». « Les objectifs de réduction d'émissions se fondent sur la volonté politique et sociale pour changer la manière avec laquelle nous faisons des choses, ainsi que sur les technologies qui nous permettront de changer. Un des grands défis climatiques n'est pas de simplement favoriser l'émergence de nouvelles innovations, mais de transférer ces innovations d'un marché à un autre, en particulier vers celui du monde en développement », explique M. Mandelson, qui plaide pour le transfert des technologies environnementales comme les panneaux solaires, les chauffe-eau efficaces en énergie ou les turbines éoliennes, via le commerce international. Ce transfert des technologies gagnerait à être favorisé par un accord à l'OMC sur les biens et services « verts », dans le cadre des négociations de Doha, et en soutien de tout pacte climatique mondial qui, selon lui, perdrait de son sens sans un marché mondial des technologies « vertes » ouvert. L'UE pousse donc pour un accord à l'OMC qui réduirait à zéro les tarifs sur une large gamme de technologies « vertes » identifiées par la Banque mondiale, et qui ouvrirait les marchés pour l'investissement dans des services « verts », comme les conseils dans la gestion des déchets ou la construction de bâtiments efficaces en énergie. S'opérerait ainsi « une convergence de la responsabilité et une opportunité économique partagée » entre pays développés et en voie de développement, estime-t-il, en soulignant le leadership des pays émergents sur le marché des technologies « vertes », la Chine avec les turbines éoliennes, l'Inde avec les chauffe-eau économes en énergie et les pays d'Amérique du Sud avec les sociétés de gestion des déchets dans les grandes métropoles.
La politique commerciale peut aussi contribuer à « stimuler la bonne politique environnementale ». M. Mandelson rappelle d'abord que l'UE offre un traitement tarifaire préférentiel aux produits des pays en développement qui ont ratifié et mis en œuvre des accords environnementaux comme le protocole de Kyoto. Il souligne également que, dans le domaine de l'abattage des arbres, l'UE travaille sur une législation qui obligera les commerçants à contrôler l'origine du bois de construction pour s'assurer qu'il provient de sources légales certifiées qui sont contrôlées de manière responsable. En outre, dans les négociations pour des accords bilatéraux de libre-échange, l'UE encourage des objectifs climatiques en donnant la priorité à la libéralisation des échanges de biens et services « verts » et en exigeant de ses partenaires des engagements sur la gestion durable des ressources naturelles. M. Mandelson consacre enfin un chapitre à l'idée de « taxe carbone », destinée à sanctionner les pays qui ne sont pas contraints par un accord climatique international et qui profitent ainsi des « fuites de carbone » en ne supportant aucun coût lié aux émissions. « Le meilleur moyen de bouter les « fuites de carbone » hors du système réglementaire mondial est de s'assurer que personne ne reste en dehors du système. C'est pourquoi notre priorité est de parvenir à un accord climatique international post-2012 signé par tous le acteurs clés », souligne-t-il. M. Mandelson avertit en outre des complications potentielles des mesures aux frontières telles qu'une « taxe carbone »: - tout en soulageant les industries intensives en énergie d'un pays signataire, ces mesures peuvent avoir des effets secondaires négatifs pour d'autres secteurs et les consommateurs ; - elles seraient extrêmement difficiles à administrer et imposer ; - elles augmenteraient le prix de matières premières pour l'industrie, poussant les prix de leurs exportations à la hausse ; - elles pourraient conduire à des représailles commerciales et provoquer une spirale négative du protectionnisme ; - il sera techniquement difficile de concevoir une mesure qui soit compatible avec les règles de l'OMC ; enfin, une « taxe carbone » pourrait décourager certains partenaires de s'engager dans un accord international.
« Nous devrions considérer le commerce en tant qu'élément de réponse au changement climatique, plutôt qu'en tant que problème. Notre première priorité est de parvenir à un accord climatique international qui donne une feuille de route mondiale pour la réduction des émissions. Notre seconde priorité est de conduire une politique commerciale adéquate en soutien », conclut M. Mandelson. (E.H.)