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Bulletin Quotidien Europe N° 9744

20 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Avis motivé à la Pologne pour manquement à l'obligation de désigner un gestionnaire de réseau de stockage du gaz naturel

Bruxelles, 19/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 septembre, d'adresser un avis motivé à la Pologne pour manquements à l'obligation de mettre en œuvre intégralement la directive concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Elle estime que Varsovie n'a pas transposé certaines dispositions de la directive. À ce stade de la procédure, la Commission a toutefois décidé de limiter la portée de son avis motivé uniquement...

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