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Bulletin Quotidien Europe N° 9744

20 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

19/09/2008 (Agence Europe) - La France a ratifié, jeudi 18 septembre, aux Pays-Bas, la Convention de La Haye du 13 septembre 2000 sur la protection internationale des adultes, rejoignant ainsi l'Allemagne et le Royaume-Uni. Le même jour, l'Irlande, la Finlande, la Pologne, la Grèce et le Luxembourg ont également rejoint la Suisse et les Pays-Bas, en signant ladite Convention, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Convention sur la protection internationale des adultes permet...

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