Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - Pour lutter contre le changement climatique, réduire la pollution environnementale, économiser l'énergie et les ressources naturelles, tant dans l'UE qu'à l'échelle globale, la Commission européenne entend mettre à contribution l'industrie et les consommateurs pour encourager dans l'UE la production et la consommation de produits aux performances environnementales élevées et économes en énergie, tout au long de leur cycle de vie. Le tout, en stimulant l'innovation nécessaire à la pénétration de ces produits durables sur marché et en permettant aux consommateurs de faire des choix avisés, via un étiquetage adéquat des produits.
C'est à cette fin que la Commission a présenté, le 16 juillet, un plan d'action ratissant très large, assorti de quatre propositions législatives mettant à contribution le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas et le commissaire à l'Énergie Andris Piebalgs.
Sont concernées une proposition visant à étendre le champ d'application de la directive « Écoconception des produits », une proposition de révision du règlement EMAS qui a institué le système volontaire de management environnemental et d'audit, une proposition visant à réviser le système communautaire d'attribution du label écologique et une communication sur les marchés publics verts. Suivront à brève échéance une proposition de révision de la directive concernant l'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des produits (92/75/CE) et une proposition de règlement pour l'élaboration d'un programme de vérification des technologies environnementales.
Pour Günter Verheugen, ce paquet de mesures poursuit deux objectifs: apporter une contribution à la transformation de l'ensemble de l'industrie européenne dans le sens d'un plus grand respect de l'environnement et d'une plus grande efficacité énergétique, et faire baisser le coût de l'énergie pour les consommateurs. « L'énergie la moins chère est celle qu'on n'utilise pas », a-t-il rappelé devant la presse.
Commentant le réexamen proposé de la directive Écoconception, qui est de sa compétence, le commissaire a précisé que tous les produits gros consommateurs d'énergie ou liés à l'énergie devront respecter des normes minimales et des critères de qualité, sinon ils ne seront pas mis sur le marché. « Nous préférons que l'industrie crée ses propres normes », a-t-il ajouté. Mais si l'industrie ne réagit pas, la Commission européenne s'y emploiera à sa place en utilisant le benchmarking pour que la technologie de pointe soit l'étalon, a concédé le commissaire en répondant aux journalistes. Fenêtres, pommeaux de douche, matériaux d'isolation, robinets font d'ores été déjà l'objet d'une analyse à la Commission, en leur qualité de possibles candidats aux exigences futures de la directive révisée.
« Les potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique que nous espérons sont énormes », a-t-il précisé: dans les bâtiments existants, 30% de l'énergie utilisée (eau et chauffage) pourrait être économisée, et une meilleure isolation des fenêtres permettrait de réduire de 20% les émissions de CO2 à l'horizon 2030. Mais, selon le commissaire, ce pari repose sur un postulat: des progrès dans les technologies de pointe. « Nous essayons d'améliorer les conditions cadre pour progresser dans ce sens », a-t-il ajouté. Le commissaire place également beaucoup d'espoir dans les propositions de la Commission visant à soutenir les accords par secteur industriel au niveau international en vue de mettre en place « un cadre concurrentiel juste ». M. Verheugen se dit convaincu qu'à l'avenir, seuls les produits durables seront concurrentiels.
Stavros Dimas voit dans ce train de mesures « un pas en avant pour donner un caractère concret au développement durable et pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'économies d'énergie » à l'horizon 2020. L'enjeu, a-t-il souligné, c'est de découpler croissance et pression environnementale dont témoignent le changement climatique, la perte de biodiversité, la surpêche, la production de déchets, la pollution de l'air et de l'eau. Ce que souhaite la Commission, c'est créer un « cadre dynamique pour améliorer les performances énergétiques des produits et permettre aux consommateurs de choisir, en connaissance de cause, les produits les moins nocifs pour l'environnement ».
Les mesures, contraignantes ou volontaires, énoncées dans le plan d'action sont les suivantes:
extension des exigences minimales d'écoconception des produits à tous les produits gros consommateurs d'énergie ou ayant un impact indirect sur la consommation d'énergie et établissement, sur une base volontaire, des critères d'étalonnage des performances environnementales fondés sur les produits les plus performants ;
renforcement de l'étiquetage relatif aux performances énergétiques et environnementales des produits ; la Commission propose d'étendre l'étiquetage obligatoire aux produits gourmands en énergie ou ayant un impact sur la consommation d'énergie pour indiquer au consommateur la capacité d'isolation d'une fenêtre, par exemple. Le champ d'application du label écologique communautaire, quant à lui, serait élargi aux produits et aux services, y compris aux produits alimentaires et aux boissons ;
des incitants et des marchés publics verts réservés aux seuls produits atteignant un certain niveau de performance énergétique ou environnementale, tant au niveau national qu'au niveau européen ;
promotion des pratiques de marchés publics verts (16% du PNB aujourd'hui) par des mesures volontaires ;
la collaboration avec les détaillants et les consommateurs: la Commission propose que soit établi un forum de la distribution, ouvert à d'autres acteurs (producteurs, consommateurs, ONG), en vue de promouvoir l'achat de produits plus durables, de réduire l'impact environnemental du secteur du détail et de sa chaîne d'approvisionnement et de mieux informer les consommateurs ;
encouragements à une production plus économe en ressources visa la définition d'objectifs et la mise au point d'outils pour observer, étalonner et promouvoir l'utilisation efficace des ressources et l'éco-innovation ; la révision de l'EMAS pour encourager les PME à y recourir au moindre coût et l'ouvrir aux organisations situées en dehors de l'Union ; l'analyse des éléments faisant obstacle à l'expansion des industries environnementales pour les combattre et trouver les moyens de favoriser leur utilisation dans d'autres secteurs industriels ; des conseils personnalisés aux petites entreprises pour l'amélioration de leurs performances environnementales ;
mesures d'appui à une consommation et une production durables à l'échelle mondiale par des accords sectoriels dans le cadre des négociations climatiques internationales, par le partage des bonnes pratiques et par des échanges internationaux de biens et de services respectueux de l'environnement.
Ce paquet de mesures va être transmis au Parlement et au Conseil. Selon les indications recueillies par la Commission, la Présidence française a bon espoir qu'un accord sera possible en première lecture en mai 2009, avant la fin de la législature. (A.N.)