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Bulletin Quotidien Europe N° 9705
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Enquête sur des aides à Sernam

Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 16 juillet, une enquête sur les aides accordées par l'État français à la société Sernam, ancienne filiale routière et ferroviaire de la Société nationale des Chemins de fer français (SNCF). Elle souhaite analyser l'application par la France d'une décision de 2004, qui autorisait une aide de 503 millions d'euros à Sernam, et demandait la récupération d'un montant additionnel de 41 millions d'euros, déjà perçu par l'entreprise. Plusieurs plaintes évoquant un non remboursement de ce montant et un non respect des conditions requises pour la vente de Sernam ont été déposées, indique un communiqué. Cette vente aurait notamment été précédée d'une nouvelle injection de capital par la SNCF en faveur de sa filiale qui pourrait constituer une nouvelle aide d'État. (A.B.)

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