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Bulletin Quotidien Europe N° 9705
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 16 juillet 2008:

Lutte contre le terrorisme (L 188 et C 179)

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE (L 188)

Position commune 2008/586/PESC du Conseil du 15 juillet 2008 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/871/PESC (L 188)

Avis du Conseil à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (C 179)

Relations extérieures (L 188)

Règlement (CE) n° 666/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Défense commerciale (C 179)

Avis de la Commission concernant le remboursement des droits antidumping

Transports (L 188)

Règlement (668/2008) de la Commission du 15 juillet 2008 modifiant les annexes II à V du règlement (CE) n° 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, en ce qui concerne les méthodes de travail et les procédures opérationnelles

Environnement (L 188)

Règlement (669/2008) de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Marchés publics (L 188)

Décision de la Commission du 7 juillet 2008 exemptant la production d'électricité en Autriche de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Agriculture (L 188)

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence»

Règlement (670/2008) de la Commission du 15 juillet 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)/Riz, Portugal)]

Procédures administratives/Office européen de sélection du personnel (C 179A)

Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/98/07 - Auditeurs confirmés (AD 9) de citoyennetés bulgare, tchèque, estonienne, lituanienne, maltaise, roumaine, slovène, slovaque

Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/86/07 - Interprètes de conférence (AD 5) de langue tchèque. (O.L.)

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