Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 16 juillet, avoir accordé un délai de près de deux mois aux autorités polonaises pour présenter un plan de restructuration des chantiers navals de Gdynia et Szczecin qui réponde aux exigences des règles communautaires sur les aides d'État. Varsovie devra présenter, avant le 12 septembre, un projet de restructuration qui « garantira la viabilité des chantiers à long terme ; garantira un niveau suffisant d'investissement privé ; et limitera au minimum les niveaux d'aide d'État impliquée », a indiqué le porte-parole de la commissaire à la concurrence Neelie Kroes.
Les propositions reçues jusqu'ici ne remplissent aucun de ces critères, a souligné le porte-parole, avant d'ajouter: « si les défaillances ne sont pas résolues par les nouveaux plans de restructuration, la Commission se verra dans l'obligation d'adopter une décision négative ». Une décision qui ordonnerait le recouvrement de plus de deux milliards d'euros octroyés par l'État polonais aux chantiers. Interprété par la presse, qui lui rappelait que la Commission avait prévu de prendre une décision finale cette semaine, le porte-parole a dit qu'« en comparaison à quatre ans [la durée des négociations, NdlR], ce n'est pas dramatique de céder deux mois supplémentaires ».
Il a confirmé avoir reçu, mercredi, « l'assurance au plus haut niveau politique en Pologne qu'ils vont mettre les bouchées doubles […] et faire tout leur possible » pour fournir un plan acceptable dans les nouveaux délais. Une référence à la conversation téléphonique de la veille entre le Premier ministre polonais Donald Tusk et le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Le bât blesse au niveau de la proportion d'investissement étatique, que la Commission refuse de voir dépasser les 50% du capital, au grand dam des investisseurs privés. « Nous pensons qu'il existe des raisons valides pour accorder ce peu de temps supplémentaire [aux autorités polonaises] pour essayer de convaincre les investisseurs privés », explique le porte-parole. Il a aussi ajouté que le nouveau délai ne s'applique qu'aux chantiers de Gdynia et Szczecin: celui de Gdañsk, déjà privatisé, faisant l'objet d'un dossier distinct sur lequel la Commission attend un supplément d'informations avant la fin du mois de septembre. Toutefois, si un plan de restructuration conjoint pour Gdynia et Gdañsk est remis, ce qui est probable, le délai applicable sera alors ramené au 12 septembre.
Au ministère du Budget polonais, on rappelle que l'administration antérieure n'a pas jugé utile de soumettre la vente du chantier de Gdansk à une obligation contractuelle de le restructuration, lors de sa reprise par l'investisseur IDS Polska (filiale polonaise du groupe ukrainien Donbass). Le député européen polonais Bogus³aw Liberadzki (socialiste) souligne dans un communiqué que « la position de la Commission [au sujet des chantiers] est connue par les gouvernements [polonais] précédent et actuel » et que les autorités auraient dès lors pu éviter d'avoir à récupérer les aides en présentant un plan de restructuration conforme au droit communautaire dès juin 2007. M. Liberadzki se félicite du délai supplémentaire, mais fait valoir que « cette période doit être utilisée de manière effective » et que le délai ne représente pas en soi une solution, « ni aux problèmes ni aux risques », surtout concernant la continuité des activités des chantiers. (C.D.)