Bruxelles, 10/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 8 juillet, un paquet de mesures d'urgence et de restructuration pour permettre au secteur de la pêche de faire face à la crise du carburant dont les prix sont très élevés. Le projet de règlement « instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'UE touchées par la crise économique » a été approuvé jeudi 10 juillet par le Parlement européen, ce qui permettra aux ministres européens de la Pêche d'aboutir à un accord politique sur le dossier lors de leur réunion de mardi 15 juillet. Le projet de règlement comprend une série de mesures à court terme assorties de conditions à moyen et long terme pour permettre aux pêcheurs de gérer la crise, « et construire un avenir réellement durable pour le secteur », a soutenu le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg.
Le secteur de la pêche connaît de sérieuses difficultés depuis quelques années, récemment aggravées par la crise du prix du carburant. La baisse continue des revenus (-25% depuis le début des années 1990) est liée à un baril de Brent dont le prix a plus que quintuplé depuis 2002 et à des prix stagnants du poisson (pression de l'offre mondiale). La Commission fait part de sa volonté de saisir l'occasion pour prendre des mesures plus volontaristes. Son objectif affiché est double: pallier les difficultés économiques et sociales immédiates, et apporter une contribution durable à la lutte contre la surcapacité des flottes de pêche.
Le paquet de mesures proposé par la Commission repose sur une série de principes, principalement des dérogations à certaines dispositions du Fonds européen pour la pêche (FEP) valables jusque fin 2010. Il apparaît que des aides temporaires seront nécessaires, notamment pour les segments les plus touchés, les pêcheurs ayant subi une baisse de revenus, et pour les armateurs ayant besoin de temps pour engager une restructuration. Des financements communautaires supplémentaires seraient apportés, et l'octroi d'aides d'État facilité. La Commission entend bien veiller à éviter toute distorsion de concurrence.
Les mesures d'urgence et de restructuration. Les flottes pourront bénéficier de mesures d'urgence en mettant au point un programme d'adaptation, qui devra être adopté par l'État membre, et moyennant deux exigences: les coûts liés au carburant représentent en moyenne au moins 30% des coûts de production et une réduction définitive d'au moins 30% de la capacité de la flotte sera assurée (sauf si la flotte de l'État concerné est inférieure à 100 navires). La Commission propose d'autoriser les États membres à accorder des aides d'urgence sous la forme de financement pour l'arrêt temporaire des activités des navires de pêche. Cette aide, d'une période de trois mois maximum (devant commencer avant le 30 novembre 2008), doit permettre des initiatives de restructuration. La participation financière publique totale serait plafonnée à 400 millions d'euros. La Commission propose de lever les restrictions limitant l'accès aux primes à l'arrêt définitif et d'octroyer des aides supplémentaires pour tout mois d'arrêt temporaire supplémentaire avant le 31 décembre 2009 (pour les flottes participant à un programme d'adaptation). Concernant le remplacement des engins et moteurs, la Commission propose de diminuer la part de financement privé obligatoire, actuellement respectivement de 60 et 80%, pour inciter les pêcheurs à changer pour des moteurs économes en énergie, et d'augmenter les aides pour les pêcheurs ayant des équipements moins énergivores. L'octroi d'une aide au retrait partiel (soit le remplacement d'un vieux navire par un navire de moins grande capacité et plus économe, avec un plafond de 25% par Etats membre) est également sur la table.
Autres mesures. Dans son projet, la Commission propose d'autres types de mesures hors programme d'adaptation. L'aide aux armateurs en matière d'audit énergétique, l'encouragement des recherches sur l'efficacité énergétique (possibilité de projet pilote par un État membre) ou encore l'élargissement des bénéficiaires pour les mesures socio-économiques du FEP sont ainsi proposées. Les services de Joe Borg suggèrent aussi d'améliorer la planification de la production (programmes opérationnels pour adapter l'offre et la demande) et de promouvoir les initiatives en faveur de la qualité, l'information et la communication entre les différents opérateurs de la chaîne de commercialisation. L'utilisation du FEP devrait également être facilitée, et la reprogrammation (des programmes opérationnels) par les États membres devrait permettre une maximalisation du soutien financier destiné à contrer les effets de la crise du carburant. Selon la proposition, les aides de minimis devraient passer de 30 000 euros par entreprise, à 30 000 euros par navire (avec un plafond de 100 000 euros par entreprise). En outre, la Commission tolère une baisse des cotisations de sécurité sociale pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Montant du paquet. Cet effort de restructuration sans précédent n'est pas sans coût, et va demander des efforts de l'ensemble des acteurs. La Commission estime le paquet à 1,6 milliard d'euros pour les seules mesures d'arrêt temporaire et d'arrêt définitif ; si l'on y ajoute les autres mesures d'investissement, de marché et sociales, ce montant devrait atteindre 2 milliards d'euros. La reprogrammation de l'axe 1 du FEP (adaptation de la flotte) pour ces mesures devrait couvrir 600 millions d'euros, complétés par 250 millions supplémentaires d'un cofinancement national et 550 millions d'une reprogrammation des programmes opérationnels du FEP. Le montant restant est estimé à 600 millions d'euros, dont une partie pourrait être apportée par la marge non allouée prévue à la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles, principalement les dépenses agricoles) des plafonds du cadre financier pour les années 2009 et 2010, sans préjuger du niveau de dépense réel de la politique agricole commune (PAC). (A.D.)