Bruxelles, 10/07/2008 (Agence Europe) - Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État française chargée du Commerce extérieur, s'est dite « frappée », mardi 8 juillet, par la convergence des positions des trois institutions européennes sur l'attitude à adopter vis-à-vis des fonds d'investissement étatiques (« sovereign wealth funds » - SWF), lors d'une réponse à une question orale posée par les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Une attitude qu'elle a résumée de la manière suivante: « Ni diabolisation, ni naïveté ». Il ne faut pas, selon elle, dissuader les fonds d'investir dans l'UE car ceux-ci peuvent contribuer à la prospérité de l'économie européenne, et il convient aussi d'appliquer des principes politiques afin de se garder de la moindre naïveté à l'égard de ces fonds de la part des pays accueillant leurs investissements. Figurent parmi ces principes politiques la transparence et la prévisibilité des investissements des SWF ainsi que la réciprocité qui doit accroître les opportunités d'investissement pour les entreprises européennes dans les pays d'origine des fonds souverains. Mme Idrac a rappelé les travaux en cours au niveau international, tels que l'élaboration pour octobre par le FMI d'un code de conduite volontaire sur la transparence et la gouvernance des SWF.
La position, selon laquelle les États membres mettent en œuvre leur propre stratégie et la Commission européenne étudie la conformité de ces stratégies au traité européen, « ne nous semble pas une stratégie pertinente », a déclaré la socialiste française Pervenche Berès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires. Elle a plaidé pour « une démarche proactive » visant notamment à éviter que les États membres se lancent dans une course à l'attraction des investissements des fonds souverains. Ne pourrions-nous pas réfléchir aux secteurs économiques stratégiques à protéger ainsi qu'à un système d'enregistrement des fonds souverains sur le modèle de celui en cours d'élaboration concernant les agences de notation financière, s'est-elle aussi interrogée. Et de faire le lien avec la question des taux de change en évoquant les déséquilibres potentiels résultant des investissements des SWF libellés en euros et permis par la vente de pétrole exprimée en dollars. Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) a loué la capacité des SWF à apporter des liquidités aux marchés financiers dans un contexte marqué par la crise américaine des crédits « subprime ». « Cela peut être parfois vital pour leur survie », a-t-elle estimé. Les fonds spéculatifs et d'investissement privé (« private equity ») constituent davantage une source d'inquiétude car ils n'ont pas la vision de long terme qu'ont les fonds souverains, a observé Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise).
Le commissaire Günter Verheugen chargé de l'entreprise a rappelé la démarche poursuivie par la Commission dans sa communication sur les SWF (voir EUROPE n°9610 et 9611). L'institution européenne estime qu'une initiative législative spécifique n'est pas nécessaire, les instruments dont l'UE dispose (politique de concurrence, maintien de l'ordre public…) étant jugés suffisants. Énonçant cinq principes (ex: ouverture de l'UE aux investissements étrangers, réciprocité dans l'ouverture des marchés, transparence.) qui guideront l'attitude à adopter vis-à-vis des SWF, elle apporte son soutien aux travaux internationaux sur l'élaboration d'un code de conduite volontaire. (M.B.)