Bruxelles, 10/07/2008 (Agence Europe) - À une écrasante majorité, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, mercredi 9 juillet à Strasbourg, deux rapports du président de la commission des transports, Paolo Costa (ALDE, italien), entérinant l'accord trouvé avec le Conseil au sujet de la sécurité des chemins de fer et de la création de l'Agence ferroviaire européenne (voir EUROPE n° 9560). Une fois admis à la circulation dans un des États membres, les wagons pourront circuler librement dans d'autres pays de l'UE (acceptation croisée du matériel roulant). Pour garantir les mêmes normes de sécurité, tous les véhicules devront disposer d'un certificat d'entretien octroyé par une entité chargée de la maintenance (le détenteur du véhicule, un gestionnaire de l'infrastructure ou une entreprise ferroviaire). Les députés ont demandé également que l'Agence ferroviaire européenne joue un rôle clef dans le déploiement futur du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS).
Le vote termine les travaux sur le paquet de trois propositions visant à assurer l'interopérabilité des chemins de fer communautaires. Ces propositions avaient été présentées par la Commission européenne en décembre 2006 (voir EUROPE n° 9327). La première proposition de directive portant sur l'interopérabilité a fait l'objet de l'accord avec le Conseil en première lecture (voir EUROPE n° 9562). Les deux autres, la proposition de règlement instituant l'Agence ferroviaire européenne et celle révisant la directive sur la sécurité des chemins de fer, ont fait l'objet d'un compromis après un trilogue informel entre les institutions.
La sécurité des chemins de fer. Adopté par 622 voix (15 contre, 10 abstentions), le paquet de compromis étend le système obligatoire de la certification à tous les véhicules. Avant d'être mis en service ou utilisé sur le réseau, chaque véhicule (wagon ou locomotive) devra se voir attribuer une entité chargée de son entretien et devra être enregistré en tant que tel dans le registre national des véhicules. L'entité en charge de l'entretien peut être une entreprise ferroviaire, un gestionnaire de l'infrastructure ou le détenteur de véhicule. Chaque entité de maintenance devrait être certifiée au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la directive s'agissant des wagons de fret ; pour tous les autres véhicules, la certification devra intervenir dans les dix ans. À la demande du Parlement, des dérogations sont prévues pour les chemins de fer à caractère patrimonial et les chemins de fer muséologiques ou touristiques (ils sont exclus de la nouvelle législation), ainsi que pour certains wagons enregistrés et entretenus dans les pays tiers ou circulant sur un réseau conçu différemment que le réseau principal.
Agence ferroviaire européenne. Le principal rôle de l'Agence sera de coordonner toutes les règles de sécurité nationale. Le compromis confie aussi à l'Agence le rôle de surveiller la mise en place de l'ERTMS. En adoptant le paquet des amendements de compromis (649 voix pour, 23 contre et 4 abstentions), le Parlement a demandé que celle-ci joue aussi un rôle clé dans le déploiement de l'ERTMS, qui sera progressivement installé le long du réseau transeuropéen. Pour accélérer sa mise en place, l'accord prévoit au minimum le déploiement de la version 2.3.0 du système ERTMS. La version 2.3.0, utilisée actuellement, ne sera remplacée par une nouvelle version que lorsqu'elle aura été déployée à un taux suffisant. À l'heure actuelle, l'ERTMS est utilisé sur 2350 kilomètres de réseau ferroviaire sur 11 500 kilomètres prévus d'ici 2012. (A.By.)