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Bulletin Quotidien Europe N° 9673
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 31 mai 2008:

Pêche (L141)

Règlement (480/2008) du Conseil du 26 mai 2008 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011

Transport (L141)

Règlement (482/2008) de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d'assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l'annexe II du règlement 2096/2005

Denrées alimentaires (L141)

Règlement (483/2008) de la Commission du 30 mai 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Óôáößäá Æáêýíèïõ (Stafida Zakynthou) (AOP), Miód wrzosowy z Borów Dolnoœl¹skich (IGP), Chodské pivo (IGP)]

Epizooties (L141)

Décision de la Commission du 21 mai 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle une région administrative d'Italie est officiellement indemne de tuberculose bovine et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

Environnement (L141 et L142)

Règlement (440/2008) de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Recommandation de la Commission du 28 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le 2-nitrotoluène et le 2,4-dinitrotoluène

Economie (C134)

Avis de la Banque centrale européenne du 23 mai 2008 sur deux propositions de règlement de la Commission portant application du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

Concurrence (C134)

Aides d'État - Espagne - Complexe cinématographique de Ciudad de la Luz à Alicante (invitation à présenter des observations)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Sofinco/Saracen/Forso (affaire COMP/M.5062, susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée), STM/NXP/JV (affaire OMP/M.5173) et CVC/Schuitema (affaire COMP/M.5176). (L.C.)

 

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