Bruxelles, 02/06/2008 (Agence Europe) - « L'état des ressources demeure inquiétant, les possibilités de pêche ont été fixées à des niveaux trop élevés, les systèmes de gestion de l'effort de pêche n'ont pas donné les résultats escomptés et de graves manquements en matière de contrôle du respect des quotas » ont été constatés, s'alarme la Commission européenne, dans la « déclaration de politique générale » qu'elle a adoptée vendredi 30 mai. Ce document énonce les principes qui vont guider la Commission dans l'adoption, entre septembre et décembre 2008, des propositions sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l'année 2009.
La Commission propose des mesures pour remédier à ces problèmes. Il s'agira notamment de « revoir les contraintes » à respecter lors de l'établissement des ajustements annuels des TAC et des quotas, d'améliorer certaines mesures techniques, d'instaurer une approche plus régionale de la gestion de la pêche et de passer d'un système de jours de pêche autorisé à un régime de kilowatts/jour plus facile à contrôler et plus souple à appliquer.
État de la ressource. L'état de quelque 57 % des stocks demeure encore inconnu, surtout à cause de l'inexactitude des déclarations de captures. 88 % des stocks de l'UE sont surexploités, contre 25 % en moyenne au niveau mondial. Malgré tous les efforts déployés, aucune amélioration générale de l'état des stocks n'a été enregistrée depuis 2003. La surpêche et l'épuisement des stocks sont dus en partie au fait que les TAC et l'effort de pêche ont été fixés à des niveaux trop élevés. Les TAC établis par le Conseil se sont révélés en moyenne supérieurs de 48 % aux captures considérées par les organismes scientifiques comme supportables selon l'approche de précaution.
Nouvelle approche en matière de fixation des TAC. La Commission propose d'établir les possibilités de pêche en fonction du niveau de mortalité par pêche qui permettra d'obtenir un rendement maximal des stocks à long terme. Jusqu'à présent, les variations annuelles des TAC étaient limitées à 15 %, à la hausse comme à la baisse, pour assurer un minimum de stabilité au secteur. La Commission propose une approche plus souple concernant les modifications annuelles des TAC, fondée sur les avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et conforme à celle récemment proposée dans le cadre de l'évaluation du plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Cette méthode permettra d'appliquer d'authentiques mesures de conservation là où elles sont le plus nécessaires, tout en aidant le secteur à bénéficier de la reconstitution des stocks une fois que celle-ci est assurée. Dans le cas des stocks dont le niveau de la biomasse est faible, il est proposé de réduire les TAC jusqu'à concurrence de 20 % par an, alors que pour les stocks qui se sont reconstitués au-delà du niveau permettant d'obtenir le rendement maximal, les TAC pourraient être augmentés jusqu'à concurrence de 25 % par an. Lorsque le CSTEP recommande d'appliquer un taux de capture zéro, les TAC devraient être diminués d'au moins 25 %.
Effort de pêche. La réduction du nombre de jours en mer n'a pas véritablement permis de diminuer l'effort de pêche réel. Il n'est donc pas réaliste de penser parvenir à diminuer l'effort de pêche en se contentant de réduire le nombre de jours en mer. C'est pourquoi la Commission préconise un système de gestion de l'effort de pêche reposant sur des plafonds exprimés en kilowatts-jours (kw-jours). Cette méthode permettrait aux États membres de déterminer un équilibre entre la capacité de la flotte et les possibilités de pêche. Elle leur donnerait aussi la possibilité d'allouer au mieux les kw-jours de manière à encourager la pêche produisant peu de rejets et les pratiques évitant les captures de cabillaud. Ce nouveau système sera proposé lors de la révision du plan de reconstitution du stock de cabillaud pour les années à venir et dans la proposition de 2009 relative aux TAC pour une mise en œuvre immédiate. (L.C.)