Bruxelles, 02/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, vendredi 30 mai, des propositions faites par le géant allemand de l'énergie RWE pour améliorer les conditions de concurrence sur le marché allemand du gaz. L'entreprise a proposé de vendre son réseau allemand de distribution de gaz dans l'ouest du pays (RWE Transportnetz Gas GmbH), en réaction à l'enquête lancée en mai 2007 par la Commission (EUROPE n° 9425). La Commission a annoncé son intention d'effectuer un test de marché de la mesure proposée: si les résultats sont satisfaisants, l'aval de la Commission deviendra contraignant pour RWE, en vertu de l'article 9 du règlement de 2003, et l'enquête ne sera pas poursuivie. L'initiative de RWE s'inscrit dans le droit fil de la politique de séparation patrimoniale (ownership unbundling) encouragée par la Commission depuis l'enquête sectorielle de 2006 (EUROPE n° 9341). Mais certains États membres, dont l'Allemagne et la France, s'opposent au démantèlement forcé des anciens opérateurs historiques, car ils y voient une atteinte au droit de la propriété. Les ministres responsables de l'énergie se réunissent cette semaine pour évoquer notamment ce dossier. (C.D.)