Bruxelles, 02/06/2008 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé, lundi 2 juin, au Parlement européen de défendre l'engagement de l'Union européenne envers la transparence et le droit des citoyens à avoir accès aux documents de l'UE. Il a critiqué les propositions récentes de la Commission européenne (EUROPE n° 9655) lors d'une audition publique de la commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures » du PE.
Selon le Médiateur européen, les propositions de la Commission « engendreraient un accès restreint, et non élargi aux documents ». Il note des points positifs, comme le projet de permettre l'accès aux documents pour les non-citoyens et les non-résidents de l'UE. Pour le reste, les propositions de la Commission conduiraient à donner accès à moins, et non à plus, de documents (ce qu'a contesté un porte-parole de la Commission). En effet, selon le Médiateur européen, les propositions auraient pour effet de permettre à la Commission de faire profiter informellement de documents un nombre restreint de destinataires privilégiés de son choix, sans néanmoins devoir en donner l'accès au public. Le Médiateur trouve également contestable l'interprétation de la jurisprudence des tribunaux communautaires par la Commission, tant celle sur l'accès du public aux documents des États membres, que celle sur la relation entre les règles de l'accès du public et la protection des données à caractère personnel. Il a invité le PE à faire activement usage de son rôle de colégislateur afin d'assurer le succès de la réforme des règles actuelles. (L.C.)