Bruxelles, 15/05/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mercredi 14 mai, la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire. Cette directive, qui fait partie des trois propositions formant le paquet « chemins de fer communautaires », précise les conditions nécessaires pour autoriser la circulation, au sein de l'UE, des trains produits dans les Etats membres. Le texte reprend le résultat du vote du Parlement européen intervenu le 11 décembre dernier (EUROPE n° 9562), qui fut le fruit d'un compromis avec le Conseil en ce qui concerne, en particulier: - l'homologation automatique des véhicules ; - le registre des catégories de véhicules admis à circuler (qui sera mis en place par l'Agence ferroviaire européenne) ; - ainsi que la reconnaissance mutuelle du matériel ferroviaire.
Dans une déclaration, l'Allemagne conteste la séparation, introduite par la nouvelle directive, entre les détenteurs des véhicules et les entités chargées de l'entretien de véhicules (voir aussi EUROPE n° 9515). Selon ce pays, les détenteurs des véhicules sont les entités chargées de l'entretien de ces véhicules et responsables donc de son exécution. Les détenteurs des véhicules ne sont toutefois pas tenus d'effectuer l'entretien eux-mêmes et peuvent le confier à un sous-traitant. (A.By.)