Dans la préparation de l'entrée en vigueur du nouveau Traité européen, la «valse des candidats» aux nouvelles fonctions est l'aspect le plus spectaculaire, celui qui fait les titres des journaux et alimente conversations et indiscrétions. Mais en fait les nominations futures dépendent de la nature et des pouvoirs des deux fonctions nouvelles: la présidence stable du Conseil européen et la fonction élargie du Haut représentant pour la politique étrangère (à la fois président du Conseil Relations extérieures et vice-président de la Commission).
Quelques idées à propos d'un calendrier difficile. Au-delà des fonctions et des aspects pratiques (évoqués dans cette rubrique d'hier), une question préalable se pose: le calendrier. Si tout marche comme prévu, le nouveau traité entrera en vigueur au début de l'année prochaine. Les juristes ont dit que le président stable du Conseil européen doit être nommé dès cette entrée en vigueur, tout de suite ; en son absence, le Sommet ne pourrait même pas être convoqué, alors que le renouvellement de la Commission (y compris évidemment son président et le vice-président qui sera en même temps Haut représentant) devra attendre l'élection du nouveau Parlement européen, qui interviendra six mois plus tard. Et pourtant dans la réalité politique, les différentes nominations seront liées entre elles, un équilibre raisonnable entre les nationalités et entre les forces politiques étant indispensable.
Ces aspects sont en discussion de manière informelle au sein des institutions et entre les gouvernements ; avec beaucoup de discrétions, pour les raisons indiquées hier. Mais les parlementaires européens ne sont pas liés par le même devoir de réserve. Le rapport de Jean-Luc Dehaene représentera une étape fondamentale de ce processus. Il conjugue la connaissance des dossiers (il était vice-président de la Convention, personne ne l'a oublié), l'expérience, la sagesse et l'esprit pratique. Il en a apporté la preuve notamment par ses déclarations à l'Agence Europe (reprises dans notre bulletin n° 9612 et commentées dans cette rubrique du bulletin n° 9617). Selon M. Dehaene, il serait préférable que les diverses nominations fassent l'objet d'un «paquet » tenant compte des équilibres indispensables, mais le calendrier actuel ne le permet pas. Et c'est ici que se situe une deuxième suggestion d'Alain Lamassoure (après celle citée hier sur la présidence du Conseil Affaires générales): un Etat membre, par exemple la République tchèque qui présidera le Conseil au premier semestre 2009, pourrait retarder non pas la ratification mais le dépôt de son instrument de ratification du nouveau Traité jusqu'au milieu de l'année prochaine. Ainsi, le nouveau Traité n'entrerait en vigueur qu'à l'automne de l'année prochaine, et les nominations feraient l'objet d'un paquet équilibré (cette idée a entre-temps progressé et pourrait devenir la position officielle du PE, voir la page suivante).
Une présidence compliquée. M. Lamassoure appuie par ailleurs la suggestion de Valéry Giscard d'Estaing visant à introduire un minimum de procédure européenne dans la nomination du président stable du Conseil européen: les candidats devraient se manifester eux-mêmes et s'exprimer devant les chefs de gouvernement. Une diffusion télévisée, selon M. Lamassoure, permettrait aux candidats de se faire connaître des opinions publiques et amènerait les chefs de gouvernement à clarifier leurs vues sur la signification de la nouvelle fonction. M. Dehaene ne semble pas disposé à reprendre cette suggestion dans son rapport. Si M. Lamassoure insiste, il reviendra à la session plénière de trancher. En attendant que le Parlement s'exprime, les autres institutions restent discrètes, sauf sur un point: rejeter la notion d'un président de l'Union européenne, trop facilement utilisée par les médias et même par certaines autorités nationales. Un tel président n'existe pas ; ce qui existe, ce sont plusieurs présidents chacun avec ses fonctions spécifiques.
Anticipations. Entre-temps, la «valse des candidats» se poursuit. Selon certains observateurs, ce ne sont que des ballons d'essai: on fait courir des bruits pour voir les réactions. Mais quelques indications prennent du poids, surtout en provenance de Paris (ce sera à la France de conduire la danse le prochain semestre). Les noms de M. Barroso et de M. Juncker auraient été évoqués comme les favoris pour les présidences de la Commission européenne et du Conseil européen (sans préciser quel nom pour l'une ou l'autre des deux fonctions). Ce sont des personnalités indiscutables originaires de petits pays. Mais en même temps les mêmes sources auraient rejeté l'exclusion a priori de candidats britanniques, en faisant valoir que les présidents ne représentent pas tel ou tel Etat membre, mais l'institution dont ils ont la charge.
En tout état de cause, les noms n'ont pas beaucoup de signification jusqu'au moment où les pouvoirs de chaque fonction auront été précisés. On revient ainsi au point de départ: les principes d'abord.
(F.R.)