*** JACQUES PERTEK: Diplômes et professions en Europe. Editions Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2008, 284 p., 50 €. ISBN 978-2-8027-2450-6.
Occupant la Chaire Jean Monnet ad personam à l'Université Jean Moulin Lyon III, le Pr. Pertek - qui préside aussi la Fondation pour les études européennes aux Pays-Bas - fait œuvre grandement utile avec ce livre qui analyse sous deux angles le droit à la libre circulation qui est garanti aux citoyens de l'Union et à certains ressortissants d'Etats tiers: d'une part, sous l'angle de la mobilité professionnelle et, de l'autre, sous celui des études au plan européen. En effet, explique d'emblée l'auteur, "que serait le droit à la libre circulation sans la reconnaissance des diplômes et des autres preuves de qualification ?". A l'évidence, il serait réduit à peu de choses, voire même à néant.
Dans la première partie de l'ouvrage qui est consacrée à "la pratique d'une profession dans un autre Etat", Jacques Pertek présente la manière dont l'Union a, au fil du temps, fait sauter les verrous qui s'opposaient à la mobilité professionnelle. Après avoir relevé que c'est la pratique d'une activité professionnelle ou, du moins, la capacité à s'y livrer qui conduit à l'obtention du droit de séjour dans un autre Etat de l'Union que le sien, l'auteur étudie minutieusement, pour ce qui est des activités relevant de professions réglementées quant à la qualification, la manière dont la reconnaissance des diplômes et autres preuves de qualification est organisée par voie de directives. Il s'intéresse ensuite à la "reconnaissance volontaire" rendue nécessaire par le fait que le droit dérivé laisse sans réponse divers besoins de reconnaissance en vue de la pratique professionnelle, notamment lorsqu'il s'agit de personnes incomplètement qualifiées ou détentrices d'un titre de formation obtenu dans un Etat tiers. La deuxième partie de l'ouvrage est, elle, consacrée à "la poursuite d'études dans un autre système d'enseignement", de l'accès aux études à la reconnaissance des preuves de formation. De la sorte, il montre de manière détaillée combien la reconnaissance dite académique entretient des relations complexes avec le droit de séjour - reconnu aux étudiants seulement depuis le début des années 90 - et les conditions financières d'accès à la formation.
Cette étude juridique prend, dans sa conclusion, une tournure plus polémique. Le Pr. Pertek stigmatise ainsi, par exemple, les mesures transitoires qui ont été mises en place par les anciens Etats membres pour différer l'arrivée sur leur marché du travail de ressortissants des nouveaux Etats membres. Jugeant qu'il s'agit d'une négation de la citoyenneté européenne, il trempe sa plume dans l'acide: "Incapables de trancher la question des frontières de l'Union, ou même de poser clairement les termes du débat, les Etats membres et les institutions pensent pouvoir accueillir de nouveaux Etats sans leurs citoyens ; ce marché de dupes est un jeu dangereux, et les référendums de 2005 sur le projet de traité-constitution l'ont montré de la manière la plus nette: on ne peut construire l'Union ni sans ses peuples, ni en se défiant de ceux que l'on veut accueillir, en dressant des barrières aussi illusoires qu'injustifiées". Il fustige dans le même esprit "les Etats qui maintiennent ou inventent des obstacles injustifiés à la libre circulation des personnes, en cours d'études, dans l'activité professionnelle ou dans la vie quotidienne", jugeant qu'ils "malmènent la lettre et l'esprit des règles communautaires" et, en même temps, "commettent aussi une infraction de lèse-citoyen qui n'est ni banale ni marginale". Enfin, l'auteur juge que les capitales rendent un mauvais service aux citoyens et à la construction communautaire en donnant une "place par trop privilégiée" au processus de Bologne qui, fondé sur "la nécessité du consensus qui en constitue pour eux le charme principal", a pour effet de placer hors-jeu la Commission et le Parlement européen.
Pierre Bouvier
*** FRITZ BREUSS, GERHARD FINK, STEFAN GRILLER (sous la dir. de): Services Liberalisation in the Internal Market. Editions Springer (4-6 Sachsenplatz, 1201 Wien. Tél.: (43-1) 330 24 15-0 - fax: 3302426 - Courriel: SDC.bookorder@springer.com - Internet: http://www.springeronline.com ou http://www.springer.at ). Collection "European Community Studies Association of Austria Publications Series", n° 6. 2008, 244 p., 49.95 €. ISBN 978-3-211-22401-4.
C'est peu de dire que la directive relative à la libéralisation des services dans le marché intérieur a fait couler beaucoup d'encre. Au même titre que l'ancien commissaire Frits Bolkestein, elle a été diabolisée - ne l'a-t-on pas même qualifiée de "Directive Frankenstein" ? - par les uns, ceux-ci l'accusant notamment de mettre gravement en péril le "modèle social européen" ; parallèlement, ses défenseurs n'ont eu de cesse de clamer haut et fort qu'elle permettrait de créer un grand nombre de nouveaux emplois… Prolongement d'une conférence internationale organisée à Vienne par l'Association autrichienne d'études sur la Communauté européenne, cet ouvrage propose une analyse scientifique fouillée des effets juridiques, économiques et administratifs de la réglementation qui a été finalement arrêtée en novembre 2006, le Parlement européen s'étant auparavant activé pour remanier en profondeur le texte initial de la Commission. Le livre s'ouvre sur une analyse juridique de la directive, Armin Hatje (Université de Hambourg) cherchant à voir si elle est juridiquement structurée pour que les objectifs assignés puissent être atteints ou si elle ne risque pas plutôt d'entrer en conflit avec des dispositifs réglementaires préexistants au niveau des Etats. Signée par l'avocat Niklas Maydell, la deuxième contribution s'inscrit dans la même veine, mais embrasse cette fois le niveau européen: le projet pourrait-il interférer avec les articles 43 et 49 relatifs, respectivement, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des services ? Le troisième chapitre propose une analyse des implications macroéconomiques de la directive à travers une approche économétrique, le quatrième examinant, lui, ses effets sur les marchés financiers et sur la croissance économique. En conclusion, le Pr. Stefan Griller (Université de Vienne) s'emploie à établir un bilan sous un titre pour le moins évocateur: "Deux pas en avant, combien en arrière ?". (NDu)
*** CHRISTIAN HUBATSCH: Der Immobilienerwerb in der Europäischen Union. Vor dem Hintergrung der Osterweiterung. Duncker & Humblot (Postfach 41 03 29, D-12113 Berlin. Tél./fax: (49-30) 79000631 - Internet: http://www.duncker-humblot.de ). Collection "Schriften zum Europäischen Recht", n° 120. 2006, 328 p.. ISBN 3-428-12068-X.
Cette thèse de droit européen, présentée à l'université de Heidelberg en 2005 et qui porte sur les dispositions du droit européen concernant le problème de l'acquisition de biens immobiliers, se situe dans une perspective politique très particulière depuis l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale. En effet, il est apparu que l'application de ce droit dans la mise en place du marché intérieur, liée ici à la réalisation du droit d'établissement et à liberté d'investissement, pourrait conduire à remettre en question des solutions qui, tout particulièrement en Pologne et en République tchèque, touchent des dispositions sensibles dans ces régions depuis l'établissement des frontières nationales à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L'objectif de ce travail n'est pas de focaliser la recherche sur ces problèmes spécifiques: il s'agit, en analysant la nature même du droit européen dans ce domaine - qui remplit naturellement un rôle très particulier pour faciliter l'intégration des citoyens au sein de l'Union - de montrer jusqu'où ce droit s'impose de façon immédiate et sans limites, et jusqu'où il est possible d'y introduire des dérogations nationales ou régionales et pour quelles raisons. C'est qu'il existe souvent des tensions entre la libéralisation du marché des biens immobiliers et la poursuite d'intérêts nationaux, y compris en fonction des buts locaux poursuivis dans les domaines de l'aménagement du territoire ou de la protection de l'environnement. Des formes de solutions à cette sorte de conflits sont proposées dans le texte, en soulignant comment elles peuvent être conformes au droit européen. Cette recherche aboutit donc à un certain nombre de propositions utiles que le lecteur spécialisé appréciera.
(GFr)
*** ANNA CIESLAR, ANDRE NAYER, BERNADETTE SMEESTERS (sous la dir. de): Le droit à l'épanouissement de l'être humain au travail. Métamorphoses du droit social. Editions Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2007, 857 p.. ISBN 978-2-8027-2353-0.
Alors que licenciements en masse et autres restructurations deviennent petit à petit la norme, ce livre se veut à contre courant en osant le pari du "droit à l'épanouissement de l'être humain au travail". Observant l'instrumentalisation croissante de l'Homme en termes d'emploi et son évacuation du cœur des préoccupations suite aux bouleversements économiques, financiers et techniques en cours, les auteurs mettent en garde contre de nouveaux dangers qui, liés à l'activité rémunérée, se profilent pour l'intégrité des personnes: discrimination, altérations de l'état de santé, contraintes temporelles, formations trop contraignantes, altérations importantes de la nature des obligations contractées ne sont que quelques exemples de ces dangers auxquels les travailleurs sont de plus en plus exposés et qui les poussent inexorablement vers l'aliénation. Décidés à contrecarrer ce "totalitarisme économique doux" qui, tout en maintenant structures et libertés démocratiques en place, dicte ses règles et érige en lois ses priorités, ces trois chercheurs du Centre de recherche et prospective en droit social de l'Université libre de Bruxelles ont retenu cinq thèmes qu'ils analysent à travers le droit international, européen et national, mais aussi en examinant leurs retombées concrètes. Après avoir planté le cadre de leur travail et de ce qui constitue l'essence de leur recherche, à savoir ce que pourrait - devrait- être l'épanouissement au travail, ils étudient d'abord la notion d'égalité dans le domaine du travail en la mettant en relation directe avec la singularité. L'égalité est-elle réalisable uniquement par la non discrimination ? L'épanouissement est-il le fruit de l'égalité ou l'inverse ? Ils traitent ensuite de la formation professionnelle, de la relation de celle-ci avec les aspirations personnelles de l'individu et face aux intérêts de l'entreprise et de la société. La santé physique et mentale constitue-t-elle un élément constitutif de l'épanouissement au travail ? C'est la question posée dans le troisième chapitre où sont aussi présents la lutte contre le stress ou le combat contre le harcèlement. Les auteurs discutent ensuite de l'aménagement du temps de travail (discontinuité, travail de nuit, temps partiel, travail le week-end…) et de sa relation à l'épanouissement. L'ultime analyse concerne la question de l'autonomie par rapport à l'autorité et le phénomène de la similitude grandissante entre le travail salarié et le travail des indépendants, notamment au niveau de l'obligation de résultat qui était traditionnellement l'apanage de ces derniers. (NDu)
*** SASKIA KLOSSE, TON HARTLIEF (sous la dir. de): Shifts in Compensating Work-Related Injuries and Diseases. Editions Springer (voir coordonnées supra). Collection "Tort and Insurance Law", n° 20. 2007, 236 p.. ISBN 978-3-211-71555-0.
Cet ouvrage s'intéresse aux systèmes d'indemnisation en cas de blessures ou de maladies liées au milieu de travail, à partir de "de la perspective des changements de gouvernance". Aboutissement d'un programme de recherche financé par l'Organisation scientifique néerlandaise (NWO) et intitulé "Indemnisation pour les dommages - le passage de la loi civile au financement public et vice versa", il se focalise sur quelques cas nationaux - Allemagne, Belgique, Angleterre et Pays-Bas - ainsi que sur un bilan des études empiriques déjà menées aux Etats-Unis. En plus d'une analyse générale, les derniers changements législatifs et de doctrine, ainsi que les nouveaux cas de jurisprudence, sont disséqués "dans le but de découvrir leur nature précise", de comprendre les raisons qui ont poussé à ces changements et de déterminer si leurs effets sont oui ou non ceux escomptés. Conscients qu'une "simple approche juridique ne suffira pas pour procurer une réponse à ces questions", les auteurs ont choisi de doubler celle-ci d'une analyse économique. Même si elle "ne représente qu'une fraction des développements qui ont eu lieu dans ce domaine", cette étude constitue sans aucun doute une référence utile. De surcroît, elle montre que "les analyses politiques ne devraient pas être confinées à la question de savoir laquelle, de la gouvernance publique ou privée, est préférable, mais plutôt admettre la possibilité d'examiner les avantages possibles d'un mixte entre ces deux formes basiques de gouvernance".
(TBa)
*** WILLEM H. VAN BOOM, MICHAEL FAURE (sous la dir. de): Shifts in Compensation between Private and Public Systems. Springer (voir coordonnées supra). Collection "Tort and Insurance Law", n° 22. 2007, 246 p.. ISBN 978-3-211-71553-6.
Ce livre est le dernier de la trilogie consacrée au projet de recherche "Changements dans l'indemnisation" qui s'intéresse à ces changements à la fois d'un point de vue global et dans certains domaines particuliers. Il sert de lien entre les deux premiers ouvrages et traite également "de problèmes qui n'avaient pas encore été identifiés dans les précédents volumes", à savoir les erreurs médicales et les catastrophes, naturelles ou autres. Il est divisé en trois parties. La première est consacrée aux perspectives théoriques du changement de gouvernance, à la jurisprudence du consentement mutuel dans le droit commun et, enfin, au choix entre le marché d'assurance et les systèmes d'indemnisation publique. La partie consacrée aux erreurs médicales, quant à elle, compare les changements de système d'indemnisation dans plusieurs pays (France, Angleterre, pays nordiques et Allemagne), puis s'intéresse au passage de la responsabilité à la solidarité dans les cas des anomalies congénitales. Pour terminer, la partie "catastrophes" discute de la nécessité d'un cadre international pour la sécurité sociale et du problème de la solidarité face aux désastres naturels ou dus à des groupements terroristes. Un ouvrage instructif qui a le mérite de prouver "qu'il n'y a pas de ligne de séparation claire entre le financement privé, d'un côté, et le financement public, de l'autre" et qui "procure une riche vision d'ensemble des changements dans les systèmes d'indemnisation dans de nombreux domaines et pays, montrant que ces changements peuvent apparemment prendre toutes les directions possibles".
(TBa)