Bruxelles, 13/05/2008 (Agence Europe) - Le numéro un mondial de l'informatique Microsoft Corp. a demandé vendredi dernier à la Cour de justice européenne d'annuler les astreintes de 899 millions d'euros infligées par la Commission en février pour n'avoir pas respecté sa décision antitrust. « Nous interjetons cet appel dans un effort constructif de demander des clarifications de la Cour », a dit Microsoft dans un communiqué qui ne donne pas davantage d'explications. La Commission se veut rassurante. Selon un porte- parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, « la Commission est confiante que la décision d'infliger la sanction est fondée en droit ».
Microsoft cherche à faire annuler la décision de la Commission du 27 février, qui constate le non-respect par la société d'une décision antérieure de la Commission, et inflige des astreintes quotidiennes pour la période concernée. A savoir: en 2004, la Commission a condamné Microsoft pour n'avoir pas rendu disponibles à ses concurrents, à des conditions « raisonnables », des informations permettant d'intégrer leurs logiciels à certains systèmes de Microsoft. Cette dernière aurait fait fi de cette condamnation (même si elle a payé l'amende de 497 millions d'euros) et continué à imposer une tarification excessive pendant 488 jours - du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, a constaté la Commission en février dernier (voir EUROPE n° 9611). Le total des astreintes pour cette période, outre l'amende originelle, a été calculé à 899 millions d'euros ; c'est l'objet du présent litige. A noter que les tarifs en place depuis octobre 2007 satisfont maintenant aux exigences de la Commission.
Selon les spécialistes, Microsoft est susceptible d'avancer plusieurs arguments, le plus important étant que la Commission n'a jamais précisé quelle tarification serait « raisonnable » pour l'accès aux informations d'interopérabilité: elle s'est bornée à rejeter les tarifs proposés pendant la période concernée, sans contre-proposition. D'autres aspects procéduraux seront peut-être également invoqués, notamment le fait que la Commission s'est appuyée sur les rapports rédigés par un mandataire spécialiste qu'elle avait engagé, dont le poste a été annulé par le Tribunal de première instance en septembre 2007 (EUROPE n° 9503). Force est de constater toutefois que la société a su trouver un tarif « raisonnable » dans le mois suivant le jugement qui l'a condamné sur le fond (hormis la décision concernant le mandataire). Il convient de noter également que l'annulation du poste de mandataire ne s'applique pas rétroactivement, et ne touche pas nécessairement les rapports qu'il a rédigés.
Cette affaire ne concerne que les licences dites « informations », et ne touche ni la tarification des licences « brevet », ni les sanctions portant sur les activités antérieures au 21 juin 2006. Le comportement de Microsoft entre décembre 2005 et le 20 juin 2006 avait déjà fait l'objet d'astreintes pour un total de 208,5 millions d'euros, infligées le 12 juillet 2006. Le total des amendes et astreintes infligées par la Commission à Microsoft s'élève actuellement à 1 676 millions d'euros. Pour rappel: la Commission a aussi entre-temps lancé une nouvelle enquête distincte sur les informations que la société fournit sur l'interopérabilité avec la série de logiciels « Office », et sur la « vente liée » du logiciel « Explorer » avec le système d'opération « Windows » (voir EUROPE n° 9580). Cette dernière enquête fait suite aux plaintes déposées par l'association ECIS (« European Committee for Interoperable Systems ») et l'autorité de surveillance britannique du marché de l'informatique. (C.D.)