Bruxelles, 13/05/2008 (Agence Europe) - Avec 503 voix pour, 71 contre et 33 abstentions, le Parlement européen a approuvé, moyennant quelques amendements, la proposition visant à modifier le protocole annexé à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et la République des Seychelles. Les modifications proposées par la Commission européenne ont pour but d'adapter les dispositions dudit protocole à la réalité des captures réalisées au cours des deux années de validité de l'accord. Les modifications apportées à l'accord sont mineures et correspondent aux conclusions de la commission mixte de janvier 2007 prévue par le protocole en vigueur.
Les modifications apportées au protocole de pêche sont les suivantes: - hausse de 55 000 à 63 000 tonnes du tonnage de référence afin de tenir compte du niveau de captures moyen de ces trois dernières années ; - augmentation de la contrepartie financière annuelle, qui passe de 4,125 millions d'euros dans le protocole actuel à 5,355 millions d'euros dans le protocole modifié ; - augmentation du prix des licences payé par les armateurs (de 25 à 35 euros la tonne). Les possibilités de pêche restent inchangées: 40 licences pour les thoniers senneurs français (17), espagnols (22) et italiens (1) et 12 licences pour les palangriers de surface français (5), espagnols (2) et portugais (5).
En adoptant le rapport de Josu Ortuondo Larrea (ADLE, espagnol), le PE demande: - d'améliorer et de moderniser les infrastructures portuaires aux Seychelles qui, à ce jour, sont « quasiment à la limite de leurs capacités de fonctionnement » ; - d'envisager la suppression de la taxe spéciale sur les débarquements de thon qui n'est imposée dans aucun autre port du monde ; - que la Commission évalue chaque année si les États membres dont les navires opèrent dans le cadre du protocole de l'accord se sont conformés aux exigences en matière de déclaration (dans la négative, la Commission refuse leurs demandes de licence de pêche pour l'année suivante). (L.C.)