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Bulletin Quotidien Europe N° 9659

14 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/agriculture/fiscalite

13/05/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 8 mai, la proposition autorisant le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux réduit d'accise appliqué à la bière brassée à Madère (rapport de Sergio Marques, PPE-DE portugais). Pour le Portugal, cette mesure est indispensable à la survie de l'industrie brassicole locale. Actuellement, les directives 92/83/CEE et 92/84/CEE (taux d'accise sur les boissons alcoolisées) permettent aux Etats membres...

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