08/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir, mardi 6 mai, la Cour de justice des Communautés européennes d'un recours contre la Pologne pour la mauvaise transposition des dispositions de la directive sur le système de suivi du trafic des navires et d'information. La Commission a estimé que les dispositions de cette directive concernant la déclaration des accidents et incidents survenus en mer, la notification des cargaisons dangereuses et polluantes et l'exclusion des navires de plaisance du champ de la directive n'avaient pas été correctement transposées dans la législation polonaise alors qu'elles devaient l'être au plus tard lors de son adhésion à l'UE (1 mai 2004). La directive, une des composantes du deuxième paquet maritime, prévoit une obligation d'information des autorités maritimes, notamment en cas de transport de produits dangereux ou polluants ; - organise aussi le suivi des navires à risques et prévoit un dispositif d'intervention en cas d'accidents en mer. (A.By.)