Bruxelles, 08/05/2008 (Agence Europe) - L'UE n'est pas parvenue à trouver un accord sur la directive retour en raison du blocage de onze États membres qui souhaitent durcir le texte de compromis auquel était arrivé, le 23 avril, la Présidence slovène. Les ambassadeurs de l'UE, qui étaient réunis mercredi 7 mai, n'ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée sur la proposition qui vise à harmoniser les règles de détention et de reconduite aux frontières des immigrants clandestins (EUROPE n° 9657).
Seuls la Suède, les Pays-Bas, l'Espagne et le Luxembourg se sont exprimés clairement en faveur du compromis apporté par la Présidence. Dix délégations ont exprimé des réserves de fond sur le texte, tandis que la Belgique a soulevé une réserve d'attente liée à l'absence de position commune de son gouvernement. Le poids de l'Allemagne et la France a joué en défaveur du texte car leurs délégations se sont exprimées les premières pour poser leurs réserves, a indiqué un diplomate. La proposition prévoit que le ressortissant du pays tiers qui fait l'objet d'une décision d'expulsion aura le droit de faire appel de cette décision devant une autorité compétente impartiale. Dans le cas où l'intéressé n'a pas les moyens de disposer d'une aide juridique, celle-ci devra être fournie gratuitement par l'Etat membre. L'Allemagne, l'Autriche, la Grèce et la Lituanie ne sont pas satisfaites dans la mesure où elles devront supporter les coûts de cette aide. La décision d'expulsion doit normalement prévoir une période entre 7 et 30 jours pendant laquelle le clandestin pourra décider de retourner volontairement sans son pays d'origine. Mais pour la République tchèque, la Hongrie et l'Italie, cette période est trop longue. Les Etats membres devront, lorsque cela est nécessaire, étendre la période de retour volontaire pour une période appropriée compte tenu de circonstances spécifiques liées à l'individu, par exemple si un enfant scolarisé est en pleine période scolaire. La France voudrait cependant améliorer la formulation de cette disposition afin de n'être pas obligée d'attendre la fin de l'année scolaire pour mettre en oeuvre une décision d'expulsion. Enfin, l'Autriche, la Pologne, Malte et la République tchèque estiment que la mise en place d'un système effectif d'évaluation des retours forcés est trop contraignante.
« La Présidence s'est mal débrouillée car au-delà des réserves émises, beaucoup d'Etats membres ne paraissaient pas prêts car le dossier n'avait pas fait le tour de l'interministériel », a expliqué un diplomate, soulignant qu'il existe en réalité seulement « quelques ajustements » du texte à faire. La Présidence a indiqué qu'elle réfléchissait encore à la manière de procéder. En d'autres termes, soit elle décide de faire repasser un nouveau texte au Coreper dans une dizaine de jours, soit elle attend la position du Parlement (codécision), prévue le 4 juin prochain, et fait remonter directement le dossier au Conseil Justice et Affaires intérieures, les 5 et 6 juin. De son côté, la Commission européenne prédit qu'en cas de non adoption en première lecture, les positions du Conseil et du Parlement vont se raidir, ce qui pourrait même reporter l'adoption de la directive à deux ans. Alors que de nombreuses ONG pointent du doigt la proposition en la qualifiant même de « directive de la honte », l'un des porte-parole de la Commission, Friso Roscam Abbing, a indiqué que cette vision des choses était une « distorsion » de la réalité. « Le fait de ne pas renvoyer les immigrants illégaux sape la crédibilité et le soutien public envers les politiques d'immigration », a-t-il souligné. (B.C.)