Bruxelles, 08/05/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une large majorité (518 voix pour, 49 voix contre et 9 abstentions), jeudi 8 mai, le rapport d'initiative de Manolis Mavrommatis (PPE-DE, grec). Les députés se félicitent de l'adoption du Livre blanc pour le sport présenté par le commissaire Jan Figel l'été dernier, qui souligne la spécificité du sport, et appellent dès lors la Commission européenne à ne pas adopter une approche au cas par cas, mais à prévoir au contraire des lignes directrices claires sur l'application du droit communautaire dans ce secteur. Ils demandent également une ligne budgétaire spécifique dans le budget 2009 pour financer des projets sportifs, et rappellent que le Traité de Lisbonne prévoit des mesures incitatives dans ce secteur. L'autorégulation est la meilleure solution pour régler les problèmes spécifiques au sport, estiment encore les députés qui préconisent un dialogue structuré entre la sphère politique et le monde du sport afin d'éviter les incertitudes juridiques et de respecter l'autonomie des organisations sportives.
Dans ses grandes lignes, le rapport comprend les recommandations suivantes: 1) lutte contre le racisme et la xénophobie: à l'instar de la Commission, les députés appellent les clubs et les associations sportives à ne pas appliquer la règle du « six plus cinq » prévue par la Fédération internationale de football (FIFA) qui obligerait les clubs à aligner au moins six joueurs nationaux sur le terrain. Ils invitent, dans cette optique, « les Etats membres et les organisations sportives à ne pas introduire de nouvelles réglementations créant des discriminations directes fondées sur la nationalité ». Par ailleurs, les organisations sportives sont incitées à lancer des campagnes de lutte contre toutes les formes de discrimination et de racisme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des stades. Enfin, concernant les discriminations liées au sexe, les députés regrettent que le Livre blanc ne tienne pas compte de l'égalité des genres en matière de rémunération. Des règles interdisant des compétitions qui attribuent aux femmes des récompenses moindres qu'aux hommes devraient être adoptées ; 2) lutte contre le dopage: les politiques, en coopération avec les instances sportives, doivent adopter des mesures interdisant des calendriers trop chargés qui mettent la pression sur les athlètes. La Commission est invitée, pour sa part, à adopter des mesures strictes pour mettre fin au commerce illicite de substances dopantes. Dans la foulée, des partenariats entre les services chargés de faire respecter la loi tels que les laboratoires agréés par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et Interpol devraient être établis afin de faciliter l'échange d'informations sur les nouvelles substances dopantes ; 3) libéralisation des jeux de hasard : préoccupés par une éventuelle libéralisation des jeux de hasard et des loteries, les députés demandent à la Commission d'évaluer son impact sur la société et le sport. Ils estiment que les bénéfices des loteries devraient être utilisés à des fins d'intérêt public comme le financement du sport amateur ou professionnel et demandent à la Commission et aux Etats membres d'empêcher les paris illicites. Ils insistent également sur la nécessité de maintenir des taux de TVA préférentiels pour le sport ; 4) droits de retransmission : afin d'éviter que les grands clubs ne soient les seuls à bénéficier des droits médiatiques, les Etats membres, les fédérations et les ligues sportives nationales devraient s'accorder sur une pratique de « vente centralisée » qui devrait être redistribuée de manière équitable entre les clubs, les ligues, le sport professionnel et le sport amateur. Un pourcentage des bénéfices engrangés devrait par ailleurs servir à soutenir des organisations bénévoles et à but non lucratif. Enfin, tous les médias devraient avoir accès aux événements sportifs majeurs tels que les Jeux olympiques, la Coupe du monde et la Coupe d'Europe de football ; 5) lutte contre la traite des êtres humains: la législation en matière d'immigration doit être respectée quand il s'agit d'attirer des jeunes talents vers les stades européens. Les députés appellent le monde sportif à souscrire notamment à une charte européenne de solidarité et à respecter les dispositions de la FIFA interdisant les transferts des joueurs de moins de 16 ans. Les dispositions concernant les agents de joueurs devraient, par ailleurs, être renforcées, estiment encore les députés.
Le groupe des conservateurs considère que l'ingérence des institutions européennes dans le monde du sport « gâtera le plaisir des fans et créera un gaspillage d'argent par des fardeaux administratifs supplémentaires ». Les socialistes se félicitent pour leur part de l'incitation donnée à la lutte contre la corruption, le dopage et les dérives financières. Pour les libéraux, le Parlement a donné un signal clair en matière de respect du droit économique et social européen. A l'instar des socialistes français, ils se félicitent que le Parlement se soit prononcé en faveur de la centralisation et de la vente collective des droits de retransmission. L'autorégulation est d'autre part, à leurs yeux, la meilleure voie à suivre dans le domaine du sport. Pour le Vert Jean-Luc Bennahmias, le PE a fait un travail « considérable et nécessaire ». Par la voix du commissaire Figel, la Commission s'est félicitée pour sa part de l'adoption du rapport qui épouse les grandes lignes du Livre blanc et a annoncé une série d'événements et de conférences dans le domaine du sport en 2008 ainsi que trois études en préparation sur le financement du sport, le volontariat et les agents de joueurs qui seront également publiées en 2008. (I.L)