Bruxelles, 08/05/2008 (Agence Europe) - Le « paquet télécom » était sous le feu de l'actualité mardi 6 mai au Parlement européen. Celui-ci étudie actuellement les réformes proposées par la Commission européenne dans le cadre de la procédure de codécision. Deux commissions se partagent la tâche: d'une part, la commission marché intérieur qui examine les directives « vie privée et communications électroniques » et « service universel » et, d'autre part, la commission de l'industrie chargée des autres aspects du paquet.
Dans la matinée, les discussions ont porté sur les projets de rapport relatifs aux réseaux et services de communications électroniques et à l'autorité européenne du marché des communications électroniques. La directive révisée devrait mieux tenir compte des investissements dans les réseaux de nouvelle génération, c'est-à-dire les réseaux futurs de communication électronique qui seront les vecteurs de tous les types d'information et de services et les regrouperont en paquets, a déclaré Catherine Trautmann (PSE, française), rapporteur sur ce dossier. « Il est très important d'encourager les opérateurs à investir dans les réseaux à fibre optique dans les régions où la concurrence est inexistante », a-t-elle souligné. Chargée du rapport sur la nouvelle autorité qui devrait, selon les propositions de la Commission européenne, prendre le relais de l'actuelle ENISA, Pilar del Castillo (PPE-DE, espagnole) propose plutôt de créer un organe consultatif indépendant dénommé « Organe des régulateurs européens de télécommunications » (BERT) qui ne remplacerait pas l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information mais qui travaillerait en parallèle avec celle-ci. Fusionner le BERT et l'ENISA comporterait, selon elle, « le risque de sérieusement brouiller les cartes alors que les priorités de l'Agence ont été fixées ». « Ne créons pas un organe obèse en quête permanente de justification de son existence », a plaidé la députée.
Dans l'après-midi, la commission du marché intérieur avait organisé une mini-audition afin d'entendre les avis d'experts sur les directives « vie privée et communications électroniques » et « service universel » en cours d'examen. Les consommateurs évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et la comparaison des prix et des services offerts par les différents opérateurs de télécommunications devient malaisée, a souligné Ed Richards, de l'autorité de régulation britannique Ofcom. Les droits des consommateurs doivent être garantis, notamment en matière de transparence et de choix car la compétitivité de ce secteur ne consiste pas seulement à faciliter l'accès au marché pour les opérateurs, a-t-il souligné. Selon Edouard Barreiro (organisation UFC Que Choisir), les « paquets-forfaits », plus économiques, proposés par les opérateurs, sont un leurre car l'utilisateur paie, la plupart du temps des services qu'il ne consomme pas. Le consommateur devrait pouvoir plus facilement et plus rapidement changer d'opérateur tout en gardant son numéro et être mieux informé des services qu'il paie, a ajouté
M. Barreiro. Bill Bush, de la Premier League britannique, a mis en exergue la qualité des contenus offerts aux consommateurs, menacée par le piratage et le non respect des droits d'auteur. Pour Simon Juden, de la Publishers Association, « la législation européenne en matière de droits d'auteur est bonne (…) mais il n'y a pas de mesure dissuasive pour la cybercriminalité ». A propos des mesures prévues pour les personnes handicapées en matière d'accès aux services d'urgence et d'équipement, il reste un travail d'harmonisation à faire car il existe actuellement un « patchwork » de mise en œuvre des dispositions prévues selon les Etats membres, a estimé Steve Tyler du Forum européen des personnes handicapées. L'accès aux numéros d'urgence devrait être facilité pour les personnes handicapées, a-t-il ajouté, avant de laisser la place à Roland Doll qui a expliqué, au nom de Deutsche Telekom, les dispositifs que les opérateurs mettent en place pour aider ces personnes. L'accessibilité au numéro d'urgence 112 a également été abordée. « Seulement 22% des Européens sont informés » de l'existence de ce numéro, a estimé Demetrios Pyrros, président de l'EENA (European Emergency Number Association), qui demande à la Commission d'augmenter sa visibilité. D'autres aspects, notamment une meilleure défense du consommateur contre le courrier non sollicité (« spam ») par SMS et le « slamming » (pratique illégale visant à changer l'opérateur à l'insu du client), ainsi que les mécanismes de consultation des consommateurs, ont également été évoqués. Dans leurs questions, certains députés, à l'instar de Jacques Toubon (PPE-DE, français), ont mis en exergue l'équilibre difficile à trouver entre la protection des consommateurs et la nécessité pour les fournisseurs d'accès d'accéder à des informations personnelles pour prévenir certains délits ou pour protéger le consommateur lui-même (non accès à certains jeux en ligne pour les joueurs inscrits sur des listes rouges du casino, par exemple). Bernadette Vergnaud (PSE, française) a évoqué pour sa part la responsabilisation des consommateurs en matière de piraterie numérique et Arlene McCarthy (PSE, britannique), celle des opérateurs pour bloquer la diffusion des contenus illégaux. (I.L.)