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Bulletin Quotidien Europe N° 9658

9 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

08/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir, mardi 6 mai, la Cour de justice des Communautés européennes d'un recours contre la Pologne pour la mauvaise transposition des dispositions de la directive sur le système de suivi du trafic des navires et d'information. La Commission a estimé que les dispositions de cette directive concernant la déclaration des accidents et incidents survenus en mer, la notification des cargaisons dangereuses et polluantes et...

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