Bruxelles, 25/04/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 24 avril, le rapport d'initiative de la socialiste française Anne Ferreira sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la contribution au développement durable des instruments fondés sur le marché (EUROPE n° 9396). Désavouant sa commission parlementaire de l'environnement, il renonce à demander à la Commission de présenter, avant fin 2008, une proposition législative introduisant « une taxe communautaire minimale sur le CO2 ». Néanmoins, il appelle de ses vœux l'élaboration d'une stratégie européenne sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché afin de valoriser économiquement les dommages environnementaux, même s'il est d'avis que ces instruments ne peuvent pas se substituer à la législation environnementale. « La Commission prévoit de réviser cet automne la directive sur la taxation de l'énergie avec l'objectif de garantir qu'elle contribue plus efficacement à atteindre les objectifs européens en matière d'énergie et de changements climatiques », a déclaré Androula Vassiliou au nom de la Commission, lors du débat en plénière.
Les taxes et les redevances constituent des instruments de dissuasion fondés sur le marché qui peuvent contribuer au développement durable. Estimant néanmoins que la fiscalité environnementale ne doit pas être un moyen pour les États d'augmenter leurs recettes fiscales, les députés insistent sur le fait que la création de taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensée par une réduction de la pression fiscale sur des facteurs positifs tels que le travail. Il convient, selon eux, d'envisager l'instauration d'« une taxe carbone », en tant que mécanisme d'ajustement aux frontières européennes pour lutter contre le dumping environnemental des produits fabriqués dans des pays non engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique (EUROPE n° 9587). Cette taxe carbone interviendrait en contrepartie d'une diminution des subventions à l'utilisation des énergies fossiles. En outre, les députés sont favorables à la réduction des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou aux déductions fiscales pour les produits et matériaux efficaces au plan énergétique. Attendue pour juillet prochain, la proposition législative sur les taux réduits de TVA n'abordera pas la question des produits économes en énergie (EUROPE n° 9638).
Le système communautaire d'échange et de quotas de CO2 (SCEQE) est un autre instrument fondé sur le marché contribuant au développement durable. Le Parlement reconnaît que le champ d'application actuel du SCEQE est « trop étroit » compte tenu des sources multiples de gaz à effet de serre et des secteurs d'activité non couverts. Se félicitant de la proposition de la Commission d'inclure le secteur aérien dans le SCEQE, il estime quand même nécessaires des mesures complémentaires comme la taxation du kérosène et des émissions d'oxyde d'azote (NOx). Il réclame aussi une proposition législative sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du transport maritime. (M.B.)