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Bulletin Quotidien Europe N° 9630
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 27 mars 2008:

Union douanière (L 85)

Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Règlement (CE) no 275/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire...

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