Bruxelles, 27/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 27 mars 2008:
Union douanière (L 85)
Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Règlement (CE) no 275/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Fonds de solidarité de l'UE (L 85)
Décision (2008/268/CE) du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Aides d'Etat (C 76)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 10/08 (ex NN 7/08) - IKB - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Aide d'État - Finlande - Aide d'État C 6/08 (ex NN 69/07) - Aide d'État en faveur de Ålands Industrihus Ab - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Police sanitaire (L 85)
Décision de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l'inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d'Aujeszky. (O.L.)