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Bulletin Quotidien Europe N° 9630
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

Pétition en ligne contre l'allongement de la durée de protection des droits voisins du droit d'auteur

Bruxelles, 27/03/2008 (Agence Europe) - Le mouvement Open Rights Group, qui milite pour les droits des citoyens britanniques dans l'environnement digital, a lancé une pétition contre le projet de la Commission européenne d'étendre de 50 ans à 95 ans la durée des droits de propriété intellectuelle dont jouissent les artistes interprètes participant à l'enregistrement de morceaux (voir EUROPE N° 9602). Il dénonce une mesure qui profitera surtout aux grands labels en leur permettant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : ACP/UE: signification d'une résolution parlementaire avortée
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/MEDITERRANEE : session plénière d'une Assemblée parlementaire EuroMed qui peine à sortir de la phase de croissance
(EU) PE/UPM : le PSE demande une réflexion sur un pendant oriental au projet d'Union pour la Méditerranée
(EU) PE/TIBET : le président du parlement tibétain appelle l'UE à faire pression sur la Chine
(EU) UE/CAMEROUN : l'UE s'inquiète de la situation dans le pays
(EU) UE/BELARUS :
(EU) UE/FRANCE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/ACP/CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : Bruxelles accueille le 1er Forum sur les investissements dans les pays membres de l'Accord d'Agadir
(EU) UE/COMMERCE : les négociations d'adhésion de la Russie à l'OMC entrent dans la dernière ligne droite
(EU) PE/BUDGET : la commission du contrôle budgétaire du PE accorde la décharge sur l'exécution du budget 2006 - Vote en plénière le 23 avril
(EU) PE/BUDGET : quitus donné au président du PE sur le budget 2006
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission au projet de rachat de Getränke Essmann par Radeberger
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête sur certaines pratiques de Visa
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : les députés optent pour la simplification des règles européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et d'audit
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : pétition en ligne contre l'allongement de la durée de protection des droits voisins du droit d'auteur
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement préconise l'interdiction des importations et des exportations de mercure dès le 1er décembre 2010
(EU) PE/CONSOMMATEURS : la présence de pesticides dans le vin est jugée alarmante par les Verts - Appel à l'interdiction des pesticides dangereux
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la seizième édition du Prix Lorenzo Natali du journalisme engagé est lancée - démocratie et droits de l'Homme sont à l'honneur
(EU) PE/CLIMAT :
(EU) PE/REGIONAL : Gerardo Galeote demande l'avis du Comité des Régions sur l'impact du Traité de Lisbonne sur tous les domaines de compétence du PE et du CdR - Luc Van den Brande veut « construire l'Europe dans le partenariat »
(EU) UE/SOCIAL : inquiétude des syndicats face au dumping social que pourrait engendrer le prononcé de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Rüffert
(EU) UE/SANTE : lancement d'un réseau européen pour la sécurité des patients
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/JAI : silence de 23 Etats membres à propos de leurs mesures antiterroristes
(EU) PE/JAI : visite de centres fermés en Pologne
(EU) UE/TRANSPORT : Jacques Barrot plaide pour une gestion régionale du trafic aérien en Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE : lancement d'un site Internet pour protéger la biodiversité en Afrique
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/03/2008 :