Bruxelles, 27/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, le 20 mars dernier, le fait que vingt-trois Etats membres n'ont pas répondu à un questionnaire relatif à la politique de lutte contre le terrorisme qui avait été envoyé aux pays de l'UE à la suite de la controverse liée aux vols et aux prisons secrètes de la CIA en Europe. « Nous tirerons le bilan après Pâques, puis nous enverrons un rappel à ceux qui n'ont pas encore répondu », a indiqué Friso Roscam Abbing, le porte-parole du commissaire chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté. Seuls la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et l'Espagne ont respecté la date-butoir du 15 mars pour répondre au questionnaire détaillé envoyé en décembre par la Commission aux différentes capitales de l'Union. Un problème de légitimité pour la Commission demeure dans la mesure où les attributions qui lui sont conférées dans les matières relevant du terrorisme sont limitées et ne lui permettent donc pas d'obliger les Etats membres à lui répondre. La requête de la Commission est destinée à recueillir des informations factuelles et concrètes sur la mise en oeuvre par les Etats membres des mesures antiterroristes, mais aussi de protection des données afin notamment d'aider la Commission à identifier les difficultés et à évaluer si le besoin d'une action sur le plan européen se fait sentir. Les questions posées couvrent toute une série de mesures comme par exemple sur celles que chaque Etat membre a mises en place pour s'assurer que les membres des services secrets sont responsables devant les parlements nationaux. L'envoi de ce questionnaire est l'une des premières réponses de la Commission après la remise du rapport du Parlement européen sur le scandale des vols et des prisons de la CIA en Europe auquel s'ajoutaient des soupçons pesant sur les services secrets de certains Etats membres qui auraient collaboré avec les services américains. Le rapport d'enquête du Parlement concluait que plus de 1200 avions affrétés par la CIA avaient opéré des restitutions de personnes soupçonnées de terrorisme à travers l'Europe. Quatorze Etats membres avaient également été mis en cause (EUROPE n° 9366). A l'origine, la Commission avait indiqué que les réponses au questionnaire feraient l'objet d'un rapport au Conseil et au Parlement. D'autres initiatives avaient également été soutenues par la Commission pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir (voir EUROPE n° 9510). (B.C.)