Les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE de la semaine dernière ont été utiles et éclairants pas seulement à propos des APE (Accords de partenariat économique, voir cette rubrique d'hier). Le débat sur la situation au Tchad a été tout aussi significatif pour l'avenir des relations entre l'Union européenne et l'Afrique. La majorité des parlementaires africains ont voté contre le projet de résolution qui avait été difficilement mis au point, si bien que cette résolution n'a pas été approuvée. Les réactions de plusieurs parlementaires européens ont été très vives, ainsi qu'il résulte du compte rendu publié dans notre bulletin n° 9627. Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée, s'est interrogée sur le risque que cet échec puisse détériorer les relations entre l'UE et les ACP ; un parlementaire allemand s'est exclamé: « On s'en souviendra ! » ; une parlementaire française s'est dite déçue et trahie.
Pourquoi des réactions aussi vives ? Pour deux raisons. La première est liée au fonctionnement de l'Assemblée elle-même. Les parlementaires africains qui ont rejeté le compromis ont expliqué leur attitude par l'absence, au moment du vote, du représentant tchadien. Le parlementaire européen Jürgen Schröder a alors observé que ce critère ouvre la porte à la possibilité d'empêcher l'Assemblée de s'exprimer sur un problème controversé simplement «par l'absence volontaire du représentant du pays concerné». C'est inadmissible.
La conditionnalité en question. La deuxième raison de l'importance de ce vote manqué a un caractère plus général, lié à la conditionnalité dans les relations entre l'UE et les Etats ACP. Jusqu'à quel point l'Europe a-t-elle le droit d'intervenir dans les affaires internes des pays associés ? D'appliquer par exemple des conditions à ses financements ? Le problème n'est pas nouveau ; il est déjà largement débattu à propos des prêts de la Chine qui ne sont subordonnés à aucune condition politique, ou environnementale, ou autre. Les institutions de l'UE surveillent, en pratique, le respect des droits fondamentaux et de la démocratie dans les pays partenaires, et la Banque européenne d'investissement (BEI) subordonne ses financements au respect de conditions, surtout écologiques, très rigoureuses. L'affaire de la résolution sur le Tchad représente, dans une certaine mesure, l'entrée de l'Assemblée parlementaire dans ce débat fondamental, et la partie européenne a exprimé, par ses réactions à première vue excessives, la crainte que l'Assemblée soit privée de voix.
Le projet de résolution de compromis, mis au point avec beaucoup d'efforts et de tractations, prenait position sur tous les aspects de la situation au Tchad, y compris les plus sensibles, comme l'affaire dite de l'Arche de Zoé, la participation des forces politiques «rebelles» au dialogue de paix, la séparation réclamée entre les troupes européennes (Eufor) et le dispositif français «Epervier». Cet épisode soulève donc la question générale: les pays ACP sont-ils tous d'accord sur la conditionnalité ? Sur l'application de critères pour les financements du FED et de la BEI ? Ou bien sont-ils tentés par le «système chinois» ?
Recherche d'un équilibre. La nature même de l'association ACP/UE est en jeu. Certes, des pays européens doivent modifier leurs habitudes héritées du passé ; la France semble en train de le faire, ou du moins elle y réfléchit. Les Européens n'ont pas à opérer de choix entre les forces qui se disputent le pouvoir dans tel ou tel pays africain, à soutenir l'une ou l'autre. Mais dans une association des règles sont indispensables, sinon c'est l'association elle-même qui disparaît. L'Europe a des obligations à l'égard de l'Afrique et elle doit les assumer. Si les pays associés préfèrent situer sur le même plan les Européens, les Américains et les Chinois, c'est leur droit, ils peuvent le faire. Mais dans ce cas, les institutions communes ACP/UE perdent de la signification et les obligations spécifiques de l'Europe ont moins de poids. Le fardeau financier doit être partagé ; la formule d'une Europe qui paye alors que la Chine et les Etats-Unis font des affaires, ne serait ni viable ni équitable. La Chine qui fait des prêts et l'UE qui fait des dons. Les pays africains qui s'endettent lourdement avec la Chine et, en même temps, réclament l'annulation de leurs dettes anciennes ; qui refusent la réciprocité dans le domaine commercial et se laissent inonder par les produits chinois.
Je crois qu'en définitive un équilibre sera trouvé, dans l'intérêt réciproque. Mais il faut y travailler ensemble de bonne foi. L'Assemblée parlementaire a largement évoqué les questions générales dans sa résolution sur les programmes d'ajustement structurel imposés à l'Afrique, notamment par le FMI et par la Banque mondiale qui en reconnaissent à présent l'échec (voir notre bulletin d'hier). Ce que l'Assemblée réclame est très significatif, et à côté des revendications, elle indique aussi ce que les pays africains eux-mêmes doivent faire. Mais il existe d'autres aspects sur lesquels cette rubrique reviendra demain.
(F.R.)