*** EMMANUELLE MAZUYER: L'harmonisation sociale européenne. Processus et modèle. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). Collection "Travaux du CERIC", n° 13. 2007, 353 p., 75 €. ISBN 978-2-8027-2399-8.
Ce livre - qui prolonge et actualise une thèse soutenue à l'Institut universitaire européen de Florence - commencera par irriter tous ceux qui, à contre-courant des vents dominants en ces temps de célébration de cinquantièmes anniversaires (Traités de Rome, Parlement européen…), persistent à se souvenir que l'aventure de la construction européenne n'a pas débuté à la fin des années 50, mais au début de cette décennie avec la première Communauté, celle du charbon et de l'acier. Une Communauté qui avait une dimension sociale évidente, au point que Jean Monnet imposa même un… syndicaliste parmi les membres de la Haute Autorité. Dès lors, avoir à lire que "la dimension sociale de la construction communautaire a d'abord été quasi inexistante ou insignifiante" en irritera sans doute plus d'un. Pour autant, Emmanuelle Mazuyer n'a pas tort car, entre la première et la deuxième Communauté, la Communauté économique européenne, il y a eu plusieurs changements de nature qui l'autorisent incontestablement à soutenir que "le but premier d'un processus d'intégration économique est de faciliter le commerce entre les pays de la région concernée", la dimension sociale - et, en particulier, les normes du travail - n'étant envisagée, au départ, qu'à la lumière des possibles perturbations au bon fonctionnement du libre commerce entre les Etats membres, donc de l'équilibre harmonieux d'un marché économique.
L'objet de cette étude juridique pointue est précisément d'expliquer les origines et le fonctionnement de la dimension sociale européenne, ses lacunes, ses faiblesses, mais aussi "ses caractéristiques exemplaires". Quels sont les traits principaux du modèle de droit du travail communautaire "qui le rendent, à bien des égards, attractif pour les autres intégrations régionales" ? A cette question, Emmanuelle Mazuyer apporte des réponses étayées en analysant le processus d'harmonisation des droits nationaux relatifs au travail, de son initiation au niveau communautaire à son résultat dans les ordres juridiques nationaux. Dans la première partie, elle rappelle d'abord que, si la possibilité de mettre en place une politique sociale commune n'était pas à l'origine prévue dans les traités fondateurs, cette lacune a été progressivement comblée par l'utilisation des cadres normatifs existants pour produire de premières normes d'harmonisation sociale. Elle montre ensuite que cette entreprise a évolué de manière assez chaotique, alternant les phases de réalisations positives - surtout dans les années 70, "âge d'or de la politique sociale européenne" - et de blocages, voire d'impasses, ce qui confère à l'harmonisation sociale européenne une physionomie qu'elle qualifie "de up-and-down ou de stop-and-go". L'auteur analyse ensuite les alternatives à la production publique ou législative de normes sociales qui ont été trouvées, notamment le recours depuis plusieurs décennies à la participation croissante des partenaires sociaux et des acteurs privés, voire même à la délégation de la production des normes d'harmonisation sociale communes. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée, elle, à la manière dont ces normes sont transposées en droit national. Emmanuelle Mazuyer étudie tout particulièrement la manière dont la norme européenne touche le corps de règles juridiques nationales, mais aussi le réseau de relations juridiques qui le sous-tend. Enfin, comme le modèle communautaire d'harmonisation sociale "porte en lui depuis bientôt deux décennies les prémisses d'un ordre conventionnel avec la permission laissée aux partenaires sociaux européens d'adopter leurs propres normes", elle analyse les particularités de la mise en œuvre des normes conventionnelles.
Dans ses conclusions, Emmanuelle Mazuyer relève notamment que le système communautaire a fait appel alternativement, "et souvent avec beaucoup d'ingéniosité et de souplesse", à trois solutions, à savoir la confrontation synthétique de tous les modèles nationaux, l'exportation d'un modèle national considéré comme dominant et, enfin, la création d'un modèle sui generis. Elle observe aussi que le droit communautaire du travail est avant tout un droit de type procédural, ce qui ne l'empêche pourtant pas de conférer des droits substantiels aux travailleurs concernés. Toutefois, assène-t-elle, l'ensemble de normes européennes du travail, "aux confins du droit économique, reflète une instrumentalisation de la sphère du travail au service des objectifs économiques et des exigences de concurrence", à tel point que l'auteur en vient même à parler d'un "droit instrumentalisé au service de l'intégration économique"
Pierre Bouvier
*** CONNY HERVERT ANTONI, XAVIER BAETEN, BEN J. M. EMANS, MARI KIRA (sous la dir. de): Shaping Pay in Europe. A Stakeholder Approach. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Work & Society", n° 53. 2007, 285 p., 29,50 €. ISBN 978-90-5201-037-3.
Fruit de plusieurs années de travail financées par le programme de recherche suédois Saltsa, cet ouvrage marque un pas décisif dans l'étude des systèmes de rémunération en Europe. Sa principale innovation: la prise en compte des différentes parties prenantes (employés, employeurs, syndicats et fédérations patronales), de leurs attentes propres et des conflits qui peuvent en résulter. La détermination des salaires est donc envisagée comme un processus social où "les niveaux, les différences, l'équité et l'administration des salaires doivent être discutés et fixés à partir d'un dialogue entre les différents acteurs d'une entreprise". Plutôt qu'une analyse générale aux résultats difficiles à interpréter, les auteurs ont volontairement limité leurs recherches à une question précise: "Quels sont les systèmes de rémunération-type mis en œuvre dans les Etats membres de l'Union européenne, dans le cas d'employés opérationnels disposant de contrats d'emploi permanents ou à long terme dans le secteur privé ?". Cette recherche est divisée en six grands points: l'étude du concept de rémunération, les intérêts des différentes parties, l'audit des systèmes existants, les grandes tendances européennes, l'influence des conditions nationales spécifiques à l'échelle européenne et, enfin, le comportement des entreprises nationales et multinationales. Renforçant les théories qu'il met en place à l'aide de données empiriques, cet ouvrage constitue une tentative convaincante de réflexion sur les moyens d'adaptation des systèmes de rémunération aux valeurs et espoirs des différents acteurs concernés.
(TBa)
*** CRAIG PHELAN (sous la dir. de): Trade Union Revitalisation. Trends and prospects in 34 countries. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2007, 582 p., 76,90 €. ISBN 978-3-03911-009-4.
Mondialisation, perte d'influence dans les secteurs d'activité traditionnels, difficultés à s'imposer dans les pays en voie de développement... L'âge d'or des mouvements syndicaux semble de l'histoire ancienne. Partant de ce constat et de celui qu'une "discussion fructueuse sur les tendances et les perspectives du syndicalisme dans le monde doit être basée sur une compréhension des mouvements syndicaux spécifiques à chaque pays", les auteurs de cet ouvrage ont tenté de faire le point sur les typologies de syndicat existantes, sur les particularités de chaque région du monde et sur l'évolution de ces particularités au cours de l'histoire. Au total, trente-quatre pays, sélectionnés de manière à couvrir toutes les régions du globe, sont étudiés de manière approfondie. Il s'agit, pour chaque pays analysé, de faire la lumière sur le contexte politico-économique, sur les principaux obstacles à la croissance du syndicalisme, sur les innovations mises en place afin de surmonter ces obstacles et, enfin, sur les perspectives d'avenir. Plutôt que de tenter d'établir un modèle universel ou de classer les mouvements syndicaux par catégorie, les auteurs ont cherché à montrer la diversité de ces mouvements, révélant au passage "la riche variété de tactiques de survie et de renouveau employées par les mouvements syndicaux dans le monde". Un ouvrage indispensable pour toute personne intéressée par les questions liées à l'aspect social du travail et par les différentes manières de les aborder…
(TBa)
*** TANJA BRAUM-SCHLEICHER: Daseinsvorsorge und service public durch den öffentlich-rechtlichen Rundfunk. Eine Analyse im Lichte der Dienstleistungsfreiheit und des europäischen Beihilfesystems. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum Europa- und Völkerrecht und zur Rechtvergleichung", n° 22. 2006, 172 p., 36,40 €. ISBN 3-631-55028-6.
La thèse de droit qui est à l'origine de cet ouvrage porte sur les problèmes que soulève, dans les pays membres de l'Union et au niveau du droit communautaire, l'existence de deux systèmes de radio et de télévision: l'un public, dépendant des pouvoirs étatiques et financés par ceux-ci ; l'autre privé, poursuivant des fins commerciales. La comparaison faite porte principalement sur les deux situations très particulières de la République fédérale d'Allemagne et de la France, où les deux concepts de "Daseinsvorsorge" et de "service public" recouvrent des réalités sociales et économiques très spécifiques liées aux traditions de la culture politique des deux pays. L'équilibre à trouver entre ces deux systèmes est tout d'abord analysé au niveau des Etats eux-mêmes, en liaison avec leurs droits respectifs, et ensuite au niveau de l'Union européenne et des difficultés que crée l'existence de ces deux systèmes, dont l'un tombe sous le droit de la concurrence tandis que l'autre y échappe. Cette situation soulève une série de questionnements que l'ouvrage ne tente pas de résoudre de façon définitive. Une troisième approche est enfin proposée pour tenter de comprendre en quoi l'avènement de l'ère digitale, qui transforme radicalement le fonctionnement des techniques appliquées, peut entraîner une remise en question des institutions mises en place dans chacun des deux pays pour faire fonctionner les systèmes. Il semble que les récentes directives européennes - qui, aux yeux de beaucoup, mettent en question l'autonomie des pays membres en matière de services publics - sont encore loin de pouvoir résoudre les problèmes que soulève le monde si rapidement changeant des chaînes de radio et de télévision. Un problème difficilement maîtrisable que l'auteur parvient à analyser de manière satisfaisante.
(GFr)
*** OLGA STRIETSKA-ILINA (sous la dir. de): A Clash of Transitions. Towards a Learning Society. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32- 3761717 - fax: 3471727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2007, 271 p., 25,30 €. ISBN 978-0-8204-7476-2.
Ancré dans la volonté de créer un débat plutôt que d'apporter des réponses catégoriques, cet ouvrage est centré sur l'un des trois objectifs de Lisbonne, à savoir la volonté de l'Union européenne de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L'originalité réside ici dans l'angle choisi pour traiter de cette question. En effet, les auteurs, tous enseignants universitaires, s'intéressent particulièrement aux conséquences des réformes menées dans ce but par les huit pays d'Europe centrale et orientale qui ont intégré l'Union en mai 2004. La question majeure est la suivante: comment ces sociétés et leurs citoyens s'en sortent-ils avec les multiples transitions auxquelles ils doivent faire face ? Outre la mise en évidence des difficultés de ces pays d'Europe centrale et orientale à "répondre à divers exigences et engagements politiques" et une tentative d'identifier des solutions pour y remédier, l'ouvrage met le doigt sur les différences de perception de la notion de "learning society" d'un pays à l'autre, sur la nécessité pour l'Europe d'investir davantage dans l'éducation et la formation professionnelle afin d'atteindre ses objectifs, sur les lacunes de la Stratégie de Lisbonne ou, encore, sur le problème de la fuite des cerveaux vers l'Ouest. Dans le dernier chapitre, divers scénarios sont étudiés pour l'Europe des décennies à venir. Les auteurs y constatent qu'il est "caractéristique que le problème de l'inégalité n'a pas rencontré de scénario où il serait probablement résolu". Une étude instructive.
(TBa)
*** ARI ANTIKAINEN (sous la dir.): Transforming a Learning Society. The case of Finland. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2007, 414 p., 63,20 €. ISBN 978-3-03911-449-8.
Seconde édition d'un recueil d'articles traitant de l'évolution des institutions et de la politique d'éducation finlandaise, cet ouvrage vient ajouter une quatrième partie à l'édition originale. Cette fois, Ari Antikainen cherche à déterminer s'il existe oui ou non un "modèle nordique d'éducation", à retracer son évolution et à voir enfin dans quelle mesure ce modèle résulte d'une idéologie propre aux pays scandinaves. Ce professeur de sociologie de l'éducation à l'Université de Joensuu constate ainsi que, sur la base de valeurs ou objectifs communs (démocratie, égalité, progrès, pragmatisme…), "la culture et le mode de vie nordiques ont procuré une bonne base à un apprentissage continu avant que cette notion n'entre dans la rhétorique générale", et ce même si "le modèle éducationnel nordique peut seulement être considéré comme un idéal type". Ari Antikainen note également que les systèmes d'éducation s'uniformisent de par le monde. A l'heure où la question d'une intégration des compétences éducationnelles dans les prérogatives de l'Union européenne se pose de plus en plus, il s'interroge sur "la valeur attachée en Europe au modèle nordique dans son sens le plus général".
(TBa)
*** RITVA JAKKU-SIHVONENE, HANNELE NIEMI (sous la dir. de): Education as a Societal Contributor. Reflections by Finnish Educationalists. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2007, 239 p., 39,70 €. ISBN 978-3-631-56881-1.
Résultat des efforts combinés d'un professeur d'université et d'un expert des questions éducationnelles, ce recueil de contributions académiques fait le point sur le concept d'éducation tel qu'il est perçu et imaginé en Finlande. L'objectif est d'expliquer les travaux des chercheurs, des hommes politiques et autres praticiens, ainsi que leur influence sur le système éducationnel en place, basé à la fois sur une coopération des différents acteurs et sur le financement public d'expériences pédagogiques. L'ouvrage est divisé en trois parties: une introduction qui consiste en une description globale du système et des grandes tendances des quarante dernières années, une partie de "réflexions sur les fonctions de la connaissance éducationnelle" et, enfin, une partie sur "l'éducation des professeurs et des experts de l'éducation". Le tout constitue une bonne base de compréhension du système d'éducation finlandais - dont l'efficacité a été démontrée dans les récents rapports de l'OCDE - et de son évolution en regard de l'intégration européenne.
(TBa)