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Bulletin Quotidien Europe N° 9628
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2006

Le Parlement devrait finalement donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2006

Bruxelles, 25/03/2008 (Agence Europe) - Selon toute vraisemblance, le Parlement européen devrait décider, le 23 avril à Strasbourg, de donner décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget de l'UE de l'année 2006. La Commission semble en effet avoir donné des gages suffisants sur les fonds structurels et les actions extérieures, après les auditions, le 26 février dernier, des commissaires concernés (EUROPE n° 9610).

La recommandation qui sera faite au Parlement européen sur le quitus à donner à la Commission pour l'exécution du budget 2006 devrait être votée ce mercredi 26 mars en commission parlementaire du contrôle budgétaire. Le rapporteur, Dan Jorgensen (PSE, danois), n'est pas pleinement convaincu de l'efficacité du nouveau plan d'action de la Commission destiné à renforcer la surveillance dans le domaine des actions structurelles. Il préférerait, comme d'autres membres du PSE et du groupe des Verts/ALE (ainsi que le Néerlandais du groupe ADLE Jan Mulder), un ajournement de la décharge en demandant à la Commission de satisfaire à certaines conditions avant le 10 avril 2008. Mais un nombre bien plus important de voix s'élèvent pour donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2006: il y a le PPE-DE (dont le Finlandais Alexander Stubb qui siège à la commission du contrôle budgétaire du PE) ainsi que les Espagnoles du PSE Inés Ayala Sender et Bárbara Dührkop Dührkop. Ces dernières accueillent favorablement le plan d'action dans le domaine des fonds structurels, en particulier l'engagement de la Commission de prendre les mesures qui s'imposent (comme la suspension des paiements) lorsque des irrégularités sont démontrées.

En outre, la plénière devrait décider de donner décharge au président du Parlement européen sur l'exécution du budget 2006 du PE, malgré les failles du système de rémunération des assistants parlementaires. (EUROPE n° 9620). Seuls deux groupes (PSE, et Verts/ALE) veulent un report de la décharge en vue de faire pression sur le président du PE pour qu'il engage des discussions sur un statut pour les assistants. (L.C.)

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