Bruxelles, 07/02/2008 (Agence Europe) - Les adaptations apportées en fin d'année 2007 au régime de restructuration dans le secteur du sucre doivent permettre la suppression, en 2008 et 2009, de 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre (en plus des 2,2 millions de tonnes déjà retirées du marché). L'objectif n'est pas encore atteint puisque, selon les données fournies le 31 janvier dernier par les Etats membres (au sein du compte de gestion compétent), la quantité de sucre sous quotas qui serait retirée du marché au titre de la campagne 2008/2009 s'élèverait à 2,09 millions de tonnes. Selon le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS), le volume total devrait atteindre environ 2,5 millions de tonnes, car les Etats membres ont jusqu'au 11 février pour actualiser leur liste en fonction des demandes des industries. Dès lors, il manquerait 1,3 million de tonnes à supprimer pour respecter l'objectif fixé par la Commission européenne (3,8 millions de tonnes). Pour rappel, la Commission européenne se réserve le droit d'imposer, au plus tard à la fin du mois de février 2010, une réduction obligatoire des quotas (dans ce cas de figure, l'abandon des quotas de sucre ne sera plus subventionné).
Selon les données transmises le 31 janvier dernier à la Commission européenne, les Etats membres qui ont le plus sollicité le fonds de restructuration sont l'Allemagne (490 692 t, soit 13,4% du quota 2008/2009), la France (278 441 t, 7,6% du quota), la Pologne (239 336 t, 13,5%), l'Espagne (231 806 t, soit 26,1%), le Royaume-Uni (165 000 t, 13,5%), ou encore la Belgique (119 561 tonnes). En outre, l'Espagne a annoncé qu'elle renoncerait à 132 106 tonnes de quotas de sucre pour la campagne 2009/10. Ces chiffres seront mis à jour lors du comité de gestion du 14 février.
Les fabricants restent sur leur faim
Prenant note de ces chiffres présentés lors du comité de gestion du 31 janvier, le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) s'attend à ce que, dans les prochains jours, la Commission fasse savoir aux entreprises, après la première phase (de demandes d'aide à la restructuration) « dans quelle mesure, elles prennent le risque d'une réduction non compensée des quotas en 2010 si elles ne participent pas à la seconde phase ». La seconde phase vient à échéance le 31 mars prochain. Le CEFS « s'attend aussi à ce que, afin de procéder à cette seconde phase et de combler autant que possible l'écart avec l'objectif total de renoncement aux quotas dans l'UE pour la période du 1er juillet 2006 au 31 janvier 2009, la Commission mette en œuvre un retrait préventif ». Le groupe consultatif sur le sucre doit se réunir le 18 février.
Rappel au règlement. La législation communautaire prévoit la présentation, en deux étapes, des demandes d'aides à la restructuration pour 2008/2009. La première phase se termine le 31 janvier et doit correspondre au minimum au retrait préventif de 13,5% du quota par Etat membre pour permettre la participation à la seconde phase. Ainsi, les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour 2008/09 pourront soumettre une demande supplémentaire de façon à éviter la réduction linéaire et non subventionnée (par le budget de l'UE) des quotas que la Commission souhaite mettre en œuvre en 2010, si nécessaire. (L.C.)