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Bulletin Quotidien Europe N° 9588
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
CALENDRIER /

UNION EUROPEENNE

 28/01 -  BRUXELLES: - Conseil Affaires générales et Relations extérieures (GAERC) (et 29/01) 
 -  BRUXELLES: - Troïka ministérielle UE-Serbie 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: affaires étrangères (et 29) ; développement (et 29) ; contrôle budgétaire (et 29) ; environnement, santé publique et sécurité alimentaire (et 29); agriculture et développement rural ; droits de la femme et égalité des genres ; commission temporaire sur le changement climatique 
 -  BRUXELLES: - Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne: commission des affaires politiques, de la sécurité et de droits de l'homme 
 -  BRUXELLES: - Lancement du Réseau Européen pour l'Inclusion et l'Action Sociale Locale (ELISAN) au Comité des régions (CdR) 
 29/01 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: affaires économiques et monétaires ; industrie, recherche et énergie .- Auditions publiques: « Santé et droits en matière de sexualité et de procréation » (commission des droits de la femme) ; « Le gazoduc North Stream et son impact sur la mer Baltique » (commission des pétitions, commission des affaires étrangères et commission de l'industrie) ; « L'aide humanitaire de l'UE après le consensus » (commission du développement) ; « Quatrième session thématique sur le changement climatique, le développement durable, les eaux et forêts dans le monde » (commission temporaire sur le changement climatique) 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-275/06 Promusicae (propriété intellectuelle) 
 30/01 -  BRDO: - Conférence ministérielle sur l'égalité des chances - Réunion informelle des ministres de l'Emploi, Politique sociale, Egalité des chances (au 1er/02) 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: mini-plénière (et 31/01) 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal de première instance: arrêt T-380/04 Terezakis/ Commission (droit institutionnel), arrêt T-128/06 Japan Tobacco/ OHMI - Camelo (propriété intellectuelle), arrêt T-85/04 Strack/ Commission, arrêt T-394/04 Strack Commission (statut des fonctionnaires) 
 31/01 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commission libertés civiles, justice et affaires intérieures.- Mini-audition sur le 3ème paquet pour le marché de l'électricité et mini-audition sur le 3ème paquet pour le marché du gaz (commission industrie, recherche et énergie) 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: - arrêt C-380/05 Centro Europa 7 (politique industrielle), arrêt C-264/07 Commission/ Grèce, arrêt C-147/07 Commission/ France (environnement et consommateurs), arrêt C-268/07 Commission/ Luxembourg (rapprochement des législations), arrêt C-103/07 P Angelidis/ Parlement (statut des fonctionnaires) 

AUTRES EVENEMENTS

 27/01 -  CANNES: - L'industrie européenne de la musique récompensée par les European Border Breakers Awards (EBBA) - Remise des prix par le commissaire européen Jan Figel 
 28/01 -  Semaine européenne de l'énergie durable (au 1er/02) 
 -  BRUXELLES: -« SEPA goes live » - Lancement officiel de l'Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) (premiers instruments SEPA de paiements par virement) 
 -  BRUXELLES: - Conférence « Les services sociaux d'intérêt général et la révision du marché intérieur - la nouvelle donne du traité modificatif ? » (Collectif SSIG France, CdR et CESE) 
 30/01 -  BRUXELLES: - « La pauvreté persistante: un défi pour l'Europe » conférence-débat (Mouvement international ATD Quart Monde - Délégation auprès des institutions européennes) 
 31/01 -  PARIS: - “Europe's Looming Demographic Crunch: the Search for New Labour and Welfare Policies”, réunion organisée par « Les Amis de l'Europe » 
 -  STRASBOURG: - Conférence-débat sur les « Roms en Europe », organisée par les Editions du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la parution du livre 
 -  VIENNE: - Conseil permanent OSCE 

 

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