Bruxelles, 25/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 25 janvier, une proposition de directive visant à amender la directive 88/378/CE sur la sécurité des jouets. Objectif: établir des règles plus strictes pour s'attaquer aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans la fabrication des jouets en Europe, tout en prévoyant que ces produits ne soient utilisés que s'ils sont jugés sûrs par son comité scientifique SCHER (Scientific Committee for Health and Environmental Risks). La révision proposée poursuit trois buts: - imposer des exigences nouvelles et plus strictes en matière de sécurité afin d'éliminer les dangers identifiés récemment ; - renforcer la responsabilité des fabricants et des importateurs en matière de commercialisation des jouets ; - accroître les obligations des Etats membres dans le domaine de la surveillance du marché.
La proposition de directive aborde un large éventail de questions, dans le but d'améliorer les règles en vigueur en matière de commercialisation des jouets produits et importés dans l'UE, l'objectif étant de réduire le nombre d'accidents liés aux jouets et de réaliser des progrès en matière de santé publique. Elle vise en particulier à: - interdire l'utilisation de 35 substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers, les substances CMR déjà interdites dans les cosmétiques ; - abaisser les limites admises pour certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure ; - interdire les fragrances allergisantes ; - obliger les fabricants de jouets à apposer les avertissements appropriés afin d'améliorer la prévention des accidents. Par ailleurs, la Commission poursuivra par ailleurs ses travaux pour élaborer des lignes directrices plus détaillées concernant ces avertissements ; - renforcer les règles visant à prévenir les accidents dus aux petites pièces contenues dans certains jouets ; - interdire les jouets qui, combinés à un produit alimentaire, ne sont accessibles qu'après avoir consommé le produit ; - obliger les fabricants de jouets à rédiger des informations techniques complètes pour tous leurs jouets afin de permettre aux autorités de surveillance du marché d'en contrôler la conception et la fabrication ; - prévoir des essais par des laboratoires indépendants lorsqu'il n'existe encore aucune norme pour certains jouets (ceux contenant des aimants, par exemple) ; - renforcer la responsabilité des importateurs afin de garantir que les jouets importés dans l'UE sont sûrs ; - améliorer la visibilité du marquage CE des jouets ; - contraindre les Etats membres à renforcer la surveillance du marché et les contrôles sur place et aux frontières communautaires ;
- obliger les Etats membres à imposer des amendes si les fabricants/importateurs produisent des jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive en matière de sécurité des jouets.
La proposition de la Commission va être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, dans l'optique d'une adoption dans le cadre de la procédure de codécision. Devant la presse, le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, a dit espérer que la procédure sera bouclée d'ici fin 2008 pour une entrée en vigueur de la directive début 2009.
L'actuelle directive 88/378/CE fixe les exigences essentielles de sécurité des jouets, tandis que les modalités techniques spécifiques sont déterminées par des normes (la norme EN 71 « sécurité des jouets »). En vertu de ces dispositions, les Etats membres sont tenus de s'assurer que seuls les jouets sûrs sont commercialisés. Cette obligation est basée sur le respect des exigences essentielles en matière de sécurité selon lesquelles les jouets ne doivent présenter aucun danger pour la santé ni aucun risque de blessure. De manière générale, estime la Commission, la directive a bien fonctionné depuis 20 ans. Prévue de longue date en raison des lacunes constatées, la révision est devenue une nécessité compte tenu des événements marquants récents, comme le retrait récent de millions de jouets fabriqués en Chine qui posaient de sérieux problèmes de santé (présence d'aimants et teneur élevée en plomb dans des colorants). Pour la Commission, il convient donc de mettre à jour les aspects pour lesquels il apparaît que la directive 88/378/CE ne remplit plus complètement ses objectifs, à savoir garantir un niveau de sécurité approprié tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur des jouets. Il s'agit de tenir compte du développement de nouveaux produits et de l'amélioration des connaissances scientifiques, de garantir un respect plus efficace et plus contraignant de la directive par les Etats membres et de simplifier les concepts et les définitions, conformément aux principes appliqués par la Commission dans le cadre de l'initiative « Mieux légiférer ».
La révision de la directive 88/378/CE a fait l'objet d'une vaste consultation publique à laquelle ont participé toutes les parties prenantes et pour laquelle la Commission a reçu plus de 1500 réponses.
« Nous ne transigerons pas sur la santé et sur la sécurité de nos enfants, et il est hors de question d'accepter un quelconque compromis en la matière. La proposition de directive adoptée aujourd'hui tient compte des normes les plus récentes en matière de santé et de sécurité et devrait considérablement améliorer l'efficacité et la mise en œuvre du cadre juridique communautaire. Il appartient maintenant aux opérateurs économiques de prendre leurs responsabilités pour garantir que nos enfants puissent utiliser leurs jouets sans aucun risque », a commenté M. Verheugen devant la presse. (E.H.)