login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9588
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de vendredi 25 janvier 2008:

Agriculture (L22)

Règlement (62/2008) de la Commission du 24 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (58/2008) de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant le règlement 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

Règlement (60/2008) de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi

Sécurité alimentaire (L22)

Règlement (61/2008) de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dinoprostone

Commerce (L22)

Protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la désignation du dépositaire de l'accord international de 2007 sur le café

Justice et affaires intérieures (C19)

Notification par la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa

Santé (C19)

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007

Concurrence (C19)

Notification préalable d'une concentration: Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV (affaire COMP/M.5015, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Procédures administratives (C19A)

Procédure de sélection en vue de la constitution d'une liste de réserve pour les postes de membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Cour des Comptes (C20)

Rapport spécial no 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, accompagné des réponses de la Commission. (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE