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Bulletin Quotidien Europe N° 9587
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

L'opportunité d'une taxe carbone sera évaluée en 2011

Bruxelles, 24/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a renoncé à présenter, dans le cadre du paquet « énergie et climat » adopté le 23 janvier (EUROPE n° 9586), un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE pour lutter contre le dumping environnemental des produits fabriqués dans des pays non engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. En imposant des contraintes strictes à l'UE, elle fait en effet le pari que les Etats-Unis et les grands pays émergents finiront par suivre. « Nous avons rejeté l'idée d'avoir toutes sortes de mesures visant à protéger les industries à forte intensité énergétique parce que nous oeuvrons pour un accord global. C'est notre objectif, peut être y parviendrons-nous lors de la conférence internationale sur le changement climatique de Copenhague en 2009 », a répété le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors d'un point presse jeudi 24 janvier. « Si nous avons un accord global, aucune entreprise opérant à l'étranger ne sera confrontée à un avantage déloyal. C'est pourquoi nous avons refusé toute proposition de taxe carbone ou de taxe différenciée à l'importation », a-t-il poursuivi. « Mais, s'il n'y a pas d'accord global ni d'accords sectoriels pour réduire les émissions de certaines industries, nous prendrons en compte la situation de nos industries à forte intensité énergétique pour les protéger de toute concurrence déloyale des entreprises de pays tiers ou éviter qu'elles ne délocalisent leur production pour émettre du CO2 hors de l'Europe », a ajouté M. Barroso. En préparant son plan, la Commission a réfléchi à une proposition de taxe carbone. Promue par la France, cette idée a suscité une controverse au sein du collège des Commissaires: soutenue par Günter Verheugen (Industrie), elle est rejetée par Peter Mandelson (Commerce) qui redoute des mesures de rétorsion des partenaires commerciaux de l'UE (EUROPE n° 9584) et lui préfère un droit nul sur les marchandises « vertes » (EUROPE n° 9330). Mercredi, la Commission a confirmé que, dans l'attente des résultats des négociations sur le régime post-Kyoto qui doit être lancé au plus tard en avril 2008, elle n'évaluera qu'en juin 2011 la nécessité de mettre ou non en place une telle mesure. M. Barroso a également promis que l'éventuelle taxe ne serait appliquée que si elle est compatible avec les règles de l'OMC. (E.H.)

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